[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie pendant disponibilité du fonctionnaire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 28 May 2024 08:03:32 GMT Tue, 28 May 2024 08:03:32 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ARNBNDL,</p> <p>Au vu de votre situation en tant que fonctionnaire, nous ne pouvons répondre à vos questions sur ce forum. Nous ne pouvons répondre que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Votre question relève du code de la Fonction Publique.</p> <p>Je vous conseille cependant la lecture de cet article du site du service public : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544" rel="noopener noopener">Disponibilité du fonctionnaire</a>". Les textes de loi figure en bas de cette page.</p> <p>Vous pouvez également questionner vos représentants du personnel.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 May 2024 08:03:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3347653-arret-maladie-disponibilite-fonctionnaire/answers/8703543 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3347653-arret-maladie-disponibilite-fonctionnaire/answers/8703543 8703543 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3347653 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Quel est le décret qui dit que:<br />&quot;- Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité.</p><ul><li>Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d&#39;un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d&#39;assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an.</li><li>À l&#39;issue du délai d&#39;un an, vous devez demander votre affiliation à titre personnel. En effet la notion d&#39;ayant droit majeur n&#39;existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa). Pour cela, je vous invite à fournir les pièces indiquées dans ce topic.&quot;</li></ul><p>Étant dans cette situation d&#39;arrêt maladie pendant une disponibilité du fonctionnaire, mon administration me dit que je n&#39;ai aucun lien avec eux, puisqu&#39;en disponibilité et que je n&#39;ai pas a leur transmettre mon arrêt maladie.<br />Peut être ne le savent ils pas, je souhaiterais donc leur transmettre les informations exactes.</p><p>Merci à tous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>