[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie de plus de 6 mois hors ALD

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 03 Dec 2024 14:15:44 GMT

A 6 mois d'arrêt il y a une étude du dossier sur 2 aspects: l'aspect administratif par la CPAM qui ne doit pas poser de pb au vu de ce que vous indiquez mais qui nécessite un document par votre employeuer et l'aspect médical par le service médical (indépendant de la CPAM) pour lequel votre médecin doit remplir un protocole de soins.

Ensuite il y a en effet des délais de traitement. Seule votre CPAM peut vous informer sur l'avancée de votre dossier et ses délais

Réponse de Pop

Pop — Tue, 03 Dec 2024 07:30:00 GMT

Arrêt maladie depuis plus de 6 mois la cpam étudie mon dossier depuis fin octobre. Cela fait presque 2 mois sans IJ et mon médecin traitant n a rien reçu de la Cpam. J'ai téléphoné à la cpam et j'ai eu une personne qui débutait et qui ne savait pas me répondre. Je précise que ça fait plus de 30 ans que je travaille dans la même entreprise. En arrêt pour dépression et me laisser presque 2 mois sans IJ....

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 22 May 2024 11:25:19 GMT

Bonjour Guillaume,

Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de ces topics relatif à l'arrêt maladie de plus de 6 mois et à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail. L'une des conditions pour percevoir des indemnités au-delà de 6 mois est que l'arrêt soit médicalement justifié par le médecin conseil soit au titre d'une ALD non exonérante (A93) ou exonérante (ALD LIS). Le médecin conseil effectuera les démarches nécessaires le moment venu, sans que vous ayez à intervenir, sauf à sa demande.

De plus amples renseignements sur les indemnités journalières en maladie sont disponibles sur le site ameli.fr rubrique "Arrêt maladie du salarié".

En parallèle, si votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle est acceptée, une régularisation de votre indemnisation à ce titre pourra intervenir. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur ameli.fr rubrique "Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités journalières".

Enfin, pour toute étude personnalisée, un accès à votre dossier est essentiel, je vous conseille donc d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 11 May 2024 17:06:45 GMT

C’est votre médecin qui reçoit le protocole en question

Réponse de Guillaume

Guillaume — Sat, 11 May 2024 09:55:21 GMT

Merci Elryn, il n y a donc rien à faire de mon coté ? J'ai un amis qui est en arrêt depuis 8 mois et qui a reçu aucun courrier en ce sens. Il m'a parlé d'un protocole à demandé c'est pour ça que je suis inquiet

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 11 May 2024 09:36:50 GMT

quand on est arrêt plus de 6 mois on passe en ALD non exonérante pour arrêt de plus de 6 mois justement.
Cela permet d'avoir des droits aux IJ pendant 3 ans comme pour les ALD exonérantes. Votre médecin va recevoir un document et votre employeur aussi. Vous n'avez rien à faire.

Par contre les IJ des ALD non exonérantes sont imposables contrairement aux IJ des ALD exonérantes.
Votre pathologie peut être reconnue en ALD exonérante donc vous pouvez en faire la demande.
Néanmoins si la pathologie est ensuite reconnue en MP, les IJ en MP sont imposables à 50% donc ca risque de faire des régularisations de toute part...