Réponse de Mél

Mél — Tue, 21 May 2024 12:11:00 GMT

Bonjour Mango,

La reconnaissance d'une pension d'invalidité n'est ouverte qu'aux assurés du régime général couverts en France sur critère d'activité. Si vous êtes travailleur frontalier et qu'une pension vous est déjà versée par la Suisse, je vous invite à consulter ce topic réalisé au sujet de la pension coordonnée : "Invalidité pour les frontaliers".

Lorsqu’un assuré formule sa demande de pension d’invalidité auprès d’un organisme de sécurité sociale français et qu’il déclare une activité dans un ou plusieurs pays étrangers, il convient de déterminer si son dossier doit être instruit dans le cadre des accords internationaux.
Tout signalement d’une activité à l’étranger déclenche systématiquement une analyse pour déterminer s’il y a lieu de procéder à l’instruction de la demande de pension d’invalidité dans le cadre des accords internationaux et cela même si la pension nationale française a fait l’objet d’un refus administratif ou médical.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet de l'invalidité et des règles communautaires.

Pour la Suisse et la France (législation de type B depuis 2010 pour la France), chaque état doit examiner le droit à la pension. Pour bénéficier d'une pension en France, vous devez avoir cotisé en France et respecter les conditions décrites dans ce topic au sujet de l'invalidité. Votre demande sera étudiée par le service invalidité de votre caisse de résidence en France (sauf si vous résidez en région Grand-Est, c'est alors la caisse du Bas-Rhin qui traitera votre demande).

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis-je demander une invalidité en France si celle ci est déjà reconnue en Suisse?

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