[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Stage rémunéré+Semestre d'étude au QUEBEC: quelle démarche pour être couvert ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 19 Jun 2024 11:17:57 GMT

Bonjour Nico0059,

Si la CFE refuse la prise en charge de votre fille, je vous suggère de vous orienter vers une autre assurance privée.

Ce forum n'étant pas destiné à promouvoir une assurance privée plus qu'une autre, je vous conseille de les contacter directement afin d'obtenir des devis.

Bonne journée.

Réponse de Nico0059

Nico0059 — Wed, 19 Jun 2024 08:42:59 GMT

Bonjour @Elodie,

merci pour votre réponse

Concernant la CFE, leur adhésion est de 3 mois minimum ... et ma fille fait un stage de 2 mois !

éventuellement je peux prendre la couverture santé de base de la CFE pour 3 mois (donc 1 mois pour "rien" ... pas top !)
mais pour la partie accident du travail, ce n'est pas possible car c'est une condition d'adhésion d'avoir 3 mois de contrat de travail mini

Connaissez vous une alternative pour ce cas de 2 mois seulement ?
D'avance merci

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 16 May 2024 12:09:55 GMT

Bonjour Nico0059,

Pendant sa période de stage et en l'absence de permis de travail elle ne bénéficie pas d'une couverture sociale dans le cadre du Protocole d'entente franco-québécois du 19 décembre 1998 ni en application de la législation française. Le formulaire SE 401-Q-207 étant réservé au titulaire d'un permis de travail mentionnant les nom et adresse de l'employeur au Québec.

Pendant sa période d'étude au Quebec, elle devra adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, un formulaire d'inscription et le formulaire SE 401 Q 106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ. Elle est la plus à même de vous renseigner sur ses conditions de prise en charge en fonction de la situation de votre fille.

Si votre fille ne peut bénéficier d'une couverture santé au Québec et n'est plus couverte par l'Assurance Maladie, elle devra souscrire une assurance privée telle que la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui est un organisme placé sous la tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget.

Je vous invite à consulter cet article issu du site internet de la CFE pour de plus amples renseignements à ce sujet : https://www.cfe.fr/qui-sommes-nous-

Bonne journée.