Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 15 May 2024 14:01:18 GMT

Bonjour Nane,

En cas d'infection au COVID-19 lors de l'exercice d'une activité professionnelle, la reconnaissance en maladie professionnelle permet une indemnisation des soins à 100% des tarifs remboursables et des indemnités journalières plus avantageuses qu’en maladie pour les salariés.

Toutefois, cette reconnaissance est soumise à 2 conditions cumulatives :

- Avoir été contaminé dans le cadre de son activité professionnelle,

- et avoir eu recours à l'oxygénothérapie (ou toute autre forme d'assistance ventilatoire).

Si vous remplissez bien ces 2 conditions, vous pouvez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les documents suivants :

- le formulaire S6100 "Déclaration de maladie professionnelle"

- le "certificat médical initial" (CMI) établi par le médecin traitant qui pose le diagnostic de COVID-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens l’ayant conduit à poser ce diagnostic ;

- un compte rendu d’hospitalisation (mentionnant le recours à l’oxygénothérapie et le diagnostic COVID-19). Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, au domicile), le médecin traitant devra inclure cette
information dans le CMI.

- un justificatif d’activité professionnelle :
> Pour les personnes salariées, hors corps soignant : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact rapproché avec le public.

> Pour les professionnels de santé salariés : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 ;

> Pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des quinze jours précédents le diagnostic d’infection.

En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère est attribuée. Elle est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus.

Quant à la reconnaissance de l'invalidité, elle permet d'accorder une pension d’invalidité pour compenser la perte de vos revenus, suite à une maladie d'origine non professionnelle.

Vous retrouverez la démarche sur le site ameli.fr, rubrique "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: COVID long

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