[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Disponibilité pour convenance personnelle sans activité - démarche fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 14 May 2024 06:59:37 GMT Tue, 14 May 2024 06:59:37 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Madine,</p> <p>Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité.</p> <p>Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. </p> <p>À l'issue du délai d'un an, vous devez demander votre affiliation à titre personnel. Pour cela, je vous invite à fournir les pièces indiquées dans ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1381589" target="_blank">Changement d'activité et changement de sécu - comment passer au régime général ?</a>"<br></p> <p>Aussi, les agents en disponibilité, sans reprise d'activité dépendant d'un autre régime, bénéficient d'un maintien de droits d'un an. Si vous dépendez de la fonction publique hospitalière ou territoriale, c'est votre employeur qui vous indemnise lors d'un arrêt de travail ou un congé maternité. Je vous invite donc à le questionner sur le versement d’indemnités journalières durant votre disponibilité.</p> <p>Vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Service Public : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544" rel="noopener noopener">Disponibilité du fonctionnaire</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 14 May 2024 06:59:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3342894-disponibilite-convenance-personnelle-activite-demarche/answers/8685731 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3342894-disponibilite-convenance-personnelle-activite-demarche/answers/8685731 8685731 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3342894 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis fonctionnaire (fonction publique de l&#39;Etat) et envisage de prendre une disponibilité pour convenance personnelle, sans activité, de moins d&#39;un an. J&#39;ai lu que pendant cette période je pourrais bénéficier, pendant maximum 1 an, en cas de maladie ou de maternité, d&#39;indemnités journalières et du remboursement de mes frais médicaux. Y a-t-il une démarche préalable particulière à effectuer auprès de l&#39;Assurance maladie pour bénéficier de cette protection d&#39;un an ou est-ce automatique ? Pendant la disponibilité d&#39;un an, en cas de maladie, à qui adresser les demandes de remboursement et les demandes d&#39;indemnités journalières ?</p><p>D&#39;avance merci pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>