[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Grossesse durant la première année de disponibilité chez un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 06 May 2024 09:31:37 GMT Mon, 06 May 2024 09:31:37 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Rocket,</p> <p>Dans un premier temps, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite">congé maternité d'une professionnelle de santé qui exerce en libéral et en tant que salariée</a>.</p> <p>En étant remplaçante libérale, vous bénéficiez du statut des praticiennes ou auxiliaires médicales. Même sans contrat, vous pourrez prétendre à l'indemnisation de votre congé maternité, sous réserve de respecter les conditions d'ouverture de droits.</p> <p>Vous trouverez ces conditions d'ouverture de droits sur cette page du site ameli.fr, dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/prestations-maternite-pamc-conjointes-collaboratrices-pamc" target="_blank">Les prestations maternité des PAMC et des conjointes collaboratrices de PAMC</a>". Si vous justifiez de 6 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, vous pouvez prétendre aux indemnités des praticiennes ou auxiliaires.</p> <p>Si les conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces ne sont pas remplies avec l'activité en cours, il convient d'étudier le dossier au titre du maintien de droits de l'activité précédente, et le cas échéant au titre de la coordination entre régimes. Les dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036391562?isSuggest=true" target="_blank">l’article L172-2 du CSS</a>, relatives à la coordination entre régimes, sont applicables aux PAMC. <br></p> <p>Toutefois, votre activité au sein de la fonction publique hospitalière ne permet pas la prise en charge des indemnités par l'Assurance Maladie. Il conviendra de faire un point avec votre ancien employeur public.<strong> <br></strong></p> <p>L'étude du droit pourra êtreréalisée au début du congé maternité ou à la date présumée d'accouchement. Au vu de votre situation, il conviendra de prendre rendez-vous avec votre caisse après l'envoi de votre déclaration de grossesse afin de faire le point sur vos droits.<strong><br></strong></p> <p>Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le congé maternité/paternité,</p>Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46. <p>Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : <u><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil</a></u></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p> <p><strong><br></strong></p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 06 May 2024 09:31:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3341433-grossesse-premiere-annee-disponibilite-fonctionnaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8676918 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3341433-grossesse-premiere-annee-disponibilite-fonctionnaire-fonction-publique-hospitaliere/answers/8676918 8676918 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3341433 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis actuellement sage-femme titulaire au sein de la fonction publique hospitalière depuis plus de 3ans.<br />Je vais débuter une disponibilité pour rapprochement de conjoint à partir du 1er Juin où nous changeons de région. Le projet est une mutation mais dans la ville où nous allons, il n&#39;y a pas de poste disponible pour le moment (et pas avant plusieurs mois voir 1 an).<br />En attendant je vais effectuer des remplacements en libérale et j&#39;ai même une proposition de location de cabinet afin d&#39;être à mon compte pour plusieurs mois.<br />Nous avons en parallèle un projet grossesse.<br />Ma question est : si je tombe enceinte, à quoi j&#39;aurais le droit et surtout de la part de qui ? <br />Ce que j&#39;ai compris :</p><ul><li>si pas d&#39;activité c&#39;est l&#39;hôpital d&#39;où je suis en disponibilité qui me devrait les indemnités journalières la première année</li><li>si activité : je dépend du régime de ma nouvelle activité, dans ce cas là : le régime des travailleur indépendant. Or quand je regarde les conditions pour bénéficier des prestations maternité je dois justifier de six mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date d’accouchement ou si &quot;l’assurée exerçait précédemment une autre activité professionnelle ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliation&quot;.</li>Si je commence mon activité à mon compte en Septembre prochain (avec des remplacement en libérale avant) est-ce que il y aura une &quot;interruption d&#39;affiliation&quot; ??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>