[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment faire une demande de numero de secu pour mon fils ne a l'etranger

Réponse de Mél

Mél — Mon, 06 May 2024 09:59:42 GMT

Bonjour CelineSoleil,

Les ressortissants Français nés à l'étranger, enregistrés à l'état civil en France, se voit attribuer un numéro de Sécurité sociale par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les personnes de nationalité française nées à l’étranger figurent, pour la plupart, sur les registres d’état civil détenus par le Service Central de l’État Civil (SCEC) à Nantes.

Cependant, ce numéro n'est pas connu ni actif auprès de l'Assurance Maladie et ne peut donc vous être communiqué par nos services.

Si votre fils devez faire demande d'affiliation en France sur critère d'activité, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de France ?". Vous devez séjourner sur le territoire français pour réaliser les démarches décrites dans ce sujet.

Concernant le justificatif de domicile, j'invite votre fils à transmettre la copie de la pièce
d'identité de la personne qui l'héberge ainsi qu'une attestation sur l'honneur rédigée par cette personne. Elle doit préciser, dessus, la date depuis laquelle votre fils est hébergé(e) et doit accompagner son courrier d'un justificatif de domicile. La copie du livret de famille peut également être fournie si votre fils est mineur et qu'il est bien enregistré au Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), ce qui sera le cas s'il est enregistré à l'état civil français.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 27 Apr 2024 17:20:40 GMT

Alors quand il sera en France, il pourra faire son dossier le livret de famille ça ne suffit pas et pour le justificatif de domicile, votre sœur lui fera un certificat certificat d’hébergement

Réponse de CelineSoleil

CelineSoleil — Fri, 26 Apr 2024 17:32:48 GMT

je ne sais pas pourquoi vous vous evertuez a repondre - j'ai deja precise que j'avais deja contacte le consultat et ma demarche est suite a ma conversation avec eux.
Votre reponse est hors sujet et ne repond pas a mes questions quant au justificatif de domicile et au livret de famille.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 26 Apr 2024 16:25:28 GMT

C’est l’INSEE qui attribue le numéro de sécurité sociale ou le SANDIA.

La cpam s’en occupe avec l’INSEE pour les personnes pour qui elle ouvre des droits à l’assurance maladie.

La sécurité sociale c’est pas que la cpam. C’est aussi la CAF, la caisse de retraite, l’URSSAF etc, tous les régimes spéciaux…
Et le numéro de sécurité sociale n’est pas une « propriété » de la cpam.

Comme je vous l’ai dit: votre fils au niveau CPAM c’est un inconnu. Donc la cpam pourra traiter son dossier et communiquer le numéro une fois qu’il sera en France et qu’il aura commencé à cotiser et donc à ouvrir des droits à l’assurance maladie.

Si vous le voulez avant: c’est bien le consulat qui est compétent pour prendre contact avec l’INSEE ou le SANDIA.

Réponse de CelineSoleil

CelineSoleil — Fri, 26 Apr 2024 15:49:08 GMT

Je ne sais pas d'ou vous tenez vos informations mais j'ai appele le consulat ou nous sommes enregistres cette semaine et ils m'ont confirmer que la CPAM attribuait les numero de Secu.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 25 Apr 2024 19:39:25 GMT

Et pour info:

Depuis juin 2022, les Françaises et Français nés à l'étranger peuvent obtenir leur numéro de sécurité sociale plus facilement et rapidement. Il leur suffit de déclarer simplement la naissance de leur enfant auprès des services consulaires de leur pays de résidence.

Et ça c’est l’ambassade de France dans un pays étranger qui le dit…

Réponse de CelineSoleil

CelineSoleil — Thu, 25 Apr 2024 18:19:37 GMT

Precision : je me suis deja renseignee aupres du consulat dont nous dependons et ils n'ont pas competence a creer un numero de securite sociale

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 24 Apr 2024 19:57:38 GMT

Les documents que vous indiquez sont pour ouvrir des droits
Et vous ne pouvez pas le faire, tant qu’il n’est pas en France

Si c’est juste avoir son numéro de sécurité sociale, il me semble qu’il faut vous adresser à l’ambassade