[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Au chômage en France mais assurée à la Lamal car indépendante en Suisse , je suis enceinte, que se passe-t-il ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 07 May 2024 10:21:16 GMT

Bonjour Bdger1,

Le droit d'option peut être réalisé par un travailleur en Suisse, qu'il soit salarié ou travailleur indépendant. Si vous percevez des indemnités chômage en Hexagone, vous devrez vous soumettre à la loi française, quel que soit votre taux d’activité en Suisse.

Il convient donc de vérifier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France si vous êtes bien affilié auprès du régime général et non au titre du choix d'option.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Bdger1

Bdger1 — Tue, 30 Apr 2024 09:14:25 GMT

Bonjour,

La réponse à la première question ne semble pas répondu, car il s'agit ici du cumul activité indépendant en Suisse, et chômage en France (ARE).

Qu'en est-il du régime d'affiliation, Suisse du fait de l'activité non-salariée, ou France, du fait du chômage?

Merci

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 24 Apr 2024 06:51:42 GMT

Bonjour MissOreo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Chômage et résiliation LAMAL ? ".

D'autre part, vous pouvez retrouver les conditions d’ouverture de droits au congé maternité dans ce topic intitulé "Indemnités grossesse - congé maternité". Les indemnités ne peuvent en effet pas être calculées à partir des salaires perçus en Suisse, ni des indemnités chômage.

Aussi, n'ayant pas accès à votre dossier personnel, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation.

Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie par téléphone au 36 46, afin d'obtenir des précisions en lien avec votre situation personnelle.

De plus amples renseignements sont aussi disponibles sur notre site ameli.fr : "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".

Je vous souhaite une très bonne journée.