[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d invalidité et incarceration

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 25 Apr 2024 08:19:19 GMT

Bonjour Florian,

Durant leur incarcération, les détenus titulaires d'une pension d'invalidité liquidée par le régime dont ils relevaient avant leur incarcération bénéficient du maintien de son versement.

Vous trouverez cette information sur le site Legifrance : Article L381-30-1.

Vous avez la possibilité de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier.

Vous pouvez également consulter cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique : Personne écrouée : modalités de votre prise en charge.

Bonne journée.

Réponse de Germinal

Germinal — Sat, 20 Apr 2024 02:25:37 GMT

Bonjour

Si vous bénéficiiez d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail / maladie professionnelle avant votre mise sous écrou, son versement est maintenu pendant celle-ci.

vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de l’assurance maladie pour être affilié auprès du Centre national de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE). En effet, c’est le centre pénitentiaire qui s’en charge à l’aide des documents que vous communiquez lors de votre mise sous écrou. Vous recevrez en retour une attestation de votre affiliation.

Bonne journée