[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 19 Apr 2024 13:40:44 GMT Fri, 19 Apr 2024 13:40:44 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous invite à interroger la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) au sujet de vos indemnités de licenciement. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Apr 2024 13:40:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656914 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656914 8656914 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3337749 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Je suis actuellement en accident du travail depuis le 9 avril 2023, suite à une agression sur mon lieu de travail. Cela fait 6 ans et 9 mois que je suis salarié de cette entreprise entreprise. Le médecin du travail envisage de prononcer une inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement dans l’entreprise, Prochainement, suite à l’accident du travail dont j’ai été victime, le 9 avril avril 2023. Je serai donc licencié pour une aptitude professionnelle, suite à un accident accident du travail. J’ai lu que les indemnités de licenciement étaient donc doublés, puisqu’il s’agit d’un accident du travail, et il y a un calcul à faire. Ma question est la suivante : Quand on obtient le montant total d’indemnités de licenciement pour une aptitude professionnelle, suite à un accident du travail, est-ce que ce montant montant est brut ou net ? Et si il est brut, est-ce qu’il faudra le ramener au net ? Il me semble avoir lu qu’il était exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Du coup je me pose la question ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bertrand <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je prends note, mais je souhaite juste savoir si le montant montant fourni par les simulateurs et brut ou net ? Et si les soumis au cotisation patronales ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Apr 2024 13:07:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656825 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656825 8656825 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19780650 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/9ea87e0afe57396f/avatar_normal.png?3389a2e 3337749 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Je suis actuellement en accident du travail depuis le 9 avril 2023, suite à une agression sur mon lieu de travail. Cela fait 6 ans et 9 mois que je suis salarié de cette entreprise entreprise. Le médecin du travail envisage de prononcer une inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement dans l’entreprise, Prochainement, suite à l’accident du travail dont j’ai été victime, le 9 avril avril 2023. Je serai donc licencié pour une aptitude professionnelle, suite à un accident accident du travail. J’ai lu que les indemnités de licenciement étaient donc doublés, puisqu’il s’agit d’un accident du travail, et il y a un calcul à faire. Ma question est la suivante : Quand on obtient le montant total d’indemnités de licenciement pour une aptitude professionnelle, suite à un accident du travail, est-ce que ce montant montant est brut ou net ? Et si il est brut, est-ce qu’il faudra le ramener au net ? Il me semble avoir lu qu’il était exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Du coup je me pose la question ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bertrand,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés aux indemnités de licenciement. </p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Vous pouvez également prendre connaissance ce topic qui vous renseignera au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1581379-inaptitude-origine-professionnelle">l'indemnité temporaire pour inaptitude</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 19 Apr 2024 13:04:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656818 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337749-indemnite-licenciement-inaptitude-professionnelle-suite-accident-travail/answers/8656818 8656818 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3337749 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour <br />Je suis actuellement en accident du travail depuis le 9 avril 2023, suite à une agression sur mon lieu de travail. Cela fait 6 ans et 9 mois que je suis salarié de cette entreprise entreprise. Le médecin du travail envisage de prononcer une inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement dans l’entreprise, Prochainement, suite à l’accident du travail dont j’ai été victime, le 9 avril avril 2023. Je serai donc licencié pour une aptitude professionnelle, suite à un accident accident du travail. J’ai lu que les indemnités de licenciement étaient donc doublés, puisqu’il s’agit d’un accident du travail, et il y a un calcul à faire. Ma question est la suivante : Quand on obtient le montant total d’indemnités de licenciement pour une aptitude professionnelle, suite à un accident du travail, est-ce que ce montant montant est brut ou net ? Et si il est brut, est-ce qu’il faudra le ramener au net ? Il me semble avoir lu qu’il était exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Du coup je me pose la question ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>