[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Barème css fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 29 Apr 2024 07:07:26 GMT Mon, 29 Apr 2024 07:07:26 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lili,<br></p> <p>Conformément à la nécessité de déclarer les ressources imposables ou non perçues par tous les membres du foyer sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande, dans votre cas pour un dossier de Complémentaire santé solidaire complété en mars 2024, il convient de renseigner vos ressources sur la période du 01 février 2023 au 31 janvier 2024. La date retenue pour la détermination de la période de prise en compte des ressources est celle de la date de signature du formulaire ou de la <br>demande pour les demandes réalisées via le compte ameli, le montant des ressources retenu étant annuel.</p> <p>Vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr qui indique les plafonds de ressources applicables au 1er avril 2024 et depuis laquelle vous pourrez accéder au simulateur : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment#text_90565" rel="noopener noopener noopener noopener">Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?</a></p> <p>Les plafonds du 01 avril 2024 ne concernent que les ressources déclarées pour une demande à compter de cette date. Pour les demandes antérieures, ce sont les plafonds du 01 avril 2023 qui s'appliquent.<br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Apr 2024 07:07:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337373-bareme-css/answers/8668070 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3337373-bareme-css/answers/8668070 8668070 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3337373 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Pour le calcul complémentaire santé, si on dépose sa dde en mars et que celle ci est traitée en avril, quel barème est pris en compte(augmentation plafond en avril)?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>