[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Transfert dossier MSA vers CPAM avec demande invalidité en cours d'instruction

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 06 May 2024 05:44:25 GMT

Bonjour samirmel044,

Je vous suggère de contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence afin de connaitre les délais de traitement.

En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de samirmel044

samirmel044 — Sat, 04 May 2024 15:09:06 GMT

Je vous remercie pour votre retour.
Je serai notifié par courrier et mail quand mon dossier sera transféré à la CPAM?
Car mon employeur m’a confirmé avoir fait la DSN en indiquant bien mon CDI et mon nb d’heure a 151,67h (mensualisé) et ceux le 29/04/2024.
Connaissez vous le délais pour le transfert?
Cote MSA, ils sont toujours en attente d’une mise a jour de ma carrière pour liquidation de ma demande.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 19 Apr 2024 14:03:05 GMT

Bonjour samirmel044,

La mise à jour de votre dossier peut en effet avoir lieu de manière automatisée via la la déclaration sociale nominative (DSN) comme indiqué dans ce topic au sujet de la mutation du dossier d'assuré social dès le début de votre activité relevant du régime général.

Votre pension d'invalidité instruite par la Mutualité sociale agricole (MSA) continuera quant à elle à à être traitée par la MSA. Si vous avez eu plusieurs activités durant votre carrière, la MSA devra procéder au calcul d'une pension coordonnée. En cas de rejet de la demande de pension par cet organisme, la demande sera transmise pour examen à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous recommande de faire le point sur votre situation avec la MSA qui a en sa possession tous les éléments vous concernant.

Je vous souhaite une bonne journée.