[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités congés maternité auto entrepreneur entreprise de moins de 3 ans fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 05 Dec 2024 15:41:20 GMT Thu, 05 Dec 2024 15:41:20 GMT answers Chalbrgs <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Pouvez vous m’indiquer si vous avez finalement eu vos IJ à taux plein? Je suis dans le même cas!<br />Merci par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Dec 2024 15:41:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3334680-indemnites-conges-maternite-auto-entrepreneur-entreprise-3-ans/answers/8931729 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3334680-indemnites-conges-maternite-auto-entrepreneur-entreprise-3-ans/answers/8931729 8931729 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20075240 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8796e4ea3225f282/avatar_normal.png?3389a2e 3334680 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour.</p><p>Ayant créé mon auto entreprise il y a moins de trois ans mais ayant pour autant un RAM supérieur au RAM imposé pour obtenir un congé maternité à taux plein, sur cette première année, pourriez vous me dire comment se base le calcul étant donné que le simulateur ne se base que sur 3 ans, et qu’il ne serait pas correct de diviser par 3 un RAM d’une seule année. Aucune information pour les nouvelles entrepreneuses et futures mamans n’est trouvable concernant cette particularité et aucun conseiller n’est en mesure de donner une réponse claire à ce sujet, ce qui est vraiment déplorable et source de stress avant un accouchement !</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nakate,</p> <p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857652-prestations-maternite-travailleur-independant" target="_blank">le calcul des indemnités maternité pour une travailleuse indépendante</a></p> <p>Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.</p> <p>Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;idArticle=LEGIARTI000019287219" target="_blank">article L. 131-6</a>).</p> <p>Pour une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire depuis votre <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p> <p><em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 17 Apr 2024 09:18:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3334680-indemnites-conges-maternite-auto-entrepreneur-entreprise-3-ans/answers/8653547 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3334680-indemnites-conges-maternite-auto-entrepreneur-entreprise-3-ans/answers/8653547 8653547 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3334680 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour.</p><p>Ayant créé mon auto entreprise il y a moins de trois ans mais ayant pour autant un RAM supérieur au RAM imposé pour obtenir un congé maternité à taux plein, sur cette première année, pourriez vous me dire comment se base le calcul étant donné que le simulateur ne se base que sur 3 ans, et qu’il ne serait pas correct de diviser par 3 un RAM d’une seule année. Aucune information pour les nouvelles entrepreneuses et futures mamans n’est trouvable concernant cette particularité et aucun conseiller n’est en mesure de donner une réponse claire à ce sujet, ce qui est vraiment déplorable et source de stress avant un accouchement !</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>