[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment corriger mes droits à la sécurité sociale fait initialement avec une fausse identité

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 15 Apr 2025 14:28:01 GMT

Bonjour Shaushana,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Signalement fraude".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Shaushana

Shaushana — Tue, 15 Apr 2025 08:34:43 GMT

Je souhaite vous signaler que une infirmière libérale

[Données masquées] et quel facture des prestation à la sécurité sociale grâce a des ordonnance quel demande au personne

Elle me demander même de lui présenter de nouveau patient quel facture mes qui n’effectue pas de soin de sa part

elle aussi vraiment référence à ma mère qui a la sclérose en plaques

Ma mère fais c’est piqûre seul depuis des année mais Amina voulais que ma mère a une ordonnance pour facturer des soin quel n’aura jamais fais

Une grosse voleuse de sécurité sociale

Je souhaite signaler que j’ai étais témoin de c’est transaction douteuse car moi je l’avais bien appeler pour faire des soin lors d’une opération elle a facturer des soin quel a jamais fais

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Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 16 Apr 2024 12:57:44 GMT

Bonjour nono75paris,

N'ayant pas accès au dossier personnel via ce forum pour raison de confidentialité, je recommande à votre belle-fille de se rapprocher de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de demander une nouvelle étude de son dossier.

En effet, elle devra solliciter par écrit sa CPAM et fournir les justificatifs nécessaires à cette nouvelle étude, conforme à sa situation.

Seule sa CPAM sera en mesure de lui indiquer s'il y aura des répercussions sur son dossier si une fraude est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site ameli.fr intitulé "Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur".

Pour rappel, la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal).
En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L.114-17-1 du Code de la sécurité sociale.
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).

Bonne journée.