[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel recours pour une prestation facturée non réalisée (surfacturation déguisée) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 16 Apr 2024 08:18:00 GMT Tue, 16 Apr 2024 08:18:00 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour mkq78,</p> <p>Chaque acte pratiqué dispose d'un code grâce auquel vous pouvez consulter les détails de la prise en charge depuis la <a href="https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php" target="_blank">Classification commune des actes médicaux</a> (CCAM).</p> <p>Je vous recommande par ailleurs la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/comprendre-devis-dentiste" target="_blank">Comprendre le devis de votre dentiste</a>" qui vous apportera des informations complémentaires ainsi que ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383133-signalement-fraudes" target="_blank">signalement de la fraude</a> si vous souhaitez faire part de vos doutes concernant une pratique du professionnel de santé que vous avez consulté. </p> <p>Vous avez également la possibilité de <a href="https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/les-services/trouver-un-conseil-departemental-ou-regional/" target="_blank">saisir l'ordre des dentiste de votre département</a>. </p> <p>Enfin, vous pouvez prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1572348-differences-importante-montant-reellement-depenser-montant-pris-compte-securite" target="_blank">dépassements d'honoraires</a>. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 16 Apr 2024 08:18:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3332517-recours-prestation-facturee-realisee-surfacturation-deguisee/answers/8651741 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3332517-recours-prestation-facturee-realisee-surfacturation-deguisee/answers/8651741 8651741 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3332517 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous,</p><p>J&#39;ai réalisé dernièrement une prestation de retrait de 4 dents de sagesse dans un centre dentaire de secteur 1.<br />On m&#39;a tranmis un devis avec un dépassement d&#39;honoraire pour cause, la particularité de mes dents nécessitait un acte supplémentaire car jugeé difficile à extraire. Cette acte facturé est deux actes d&#39;assainissement parodontale.<br />J&#39;ai réalisé ma première extraction, payé le dépassement d&#39;honoraires. Mon entourage m&#39;a indiqué que l&#39;acte était normal gratuit.<br />J&#39;ai réalisé ma seconde séance, on me rappelle pour payer à nouveau 100 euros, alors que ce n&#39;était pas dans le devis initial et confirmé par deux secrétaires.<br />Je les appelle pour comprendre. La secrétaire m&#39;indique :<br />1) l&#39;acte parodontale est inhérent à l&#39;extraction dentaire (ce qui est d&#39;après mes recherches faux)<br />2) C&#39;est un dépassement d&#39;honoraires, c&#39;est légal et courant (pas mentionner dans le devis via le code DE ), et qu&#39;ils ont l&#39;habitude de le faire dans le devis et l&#39;intègre sous une autre prestation ici &quot;acte parodontale&quot; pour permettre aux patients qui le peuvent de se faire rembourser par leur mutuelle.</p><p>Mécontente de cette échange j&#39;appelle la directrice.<br />Qui avoue que c&#39;est une erreur, le devis n&#39;a pas été signée, elle veut bien ne pas me faire payer le 100 euros pour les deux autres dents.<br />Mais pas de remboursement pour l&#39;acte précédent, car il s&#39;agit d&#39;un dépassement d&#39;honoraires bien que indiqué sous un autre acte, c&#39;est l&#39;égal.<br />Vous me confirmez?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>