[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travaillant mi temps, mon intéressement est calculé dans ma société sur mon salaire mi temps ou salaire d'origine 100%?

Réponse de Magillicuddy

Magillicuddy — Thu, 11 Apr 2024 09:43:30 GMT

@papillon. Je travaille dans une société privée ; c'est le médecin de travail qui a préconisé le mi temps, suite à mon mi temps therapeutique/arret de 10 mois. Personne ne m'a parlé d'un minimum de 24 heures donc je suis désolée je ne pourrai pas vous répondre précisément.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 11 Apr 2024 07:25:17 GMT

@Papillon
On bascule sur le droit du travail.
Pour autant pour vous aider:
Certaines exceptions, prévues par dérogation légale ou dérogation contractuelle, permettent de proposer des contrats de 15h, selon la situation des salariés ou le secteur d’activité :

‍- une durée de contrat très courte, à savoir inférieure ou égale à 7 jours ;

un remplacement dans le cadre de congés maladie, maternité ou autre ;
les contrats conclus pour un étudiant de moins de 26 ans, les personnes reconnues travailleurs handicapés ou les temps partiels pour raisons thérapeutiques ;
les contrats cumulés à un contrat d’insertion, sous réserve que les horaires additionnés permettent d’atteindre 24h par semaine ;
les contrats conclus selon convention ou accord de branche.

Une dernière exception est prévue dans le cas où le salarié serait à l’initiative de la demande. En effet, il arrive qu'un salarié souhaite, pour contraintes personnelles ou encore pour cumuler plusieurs emplois, réduire son temps de travail. Il doit alors en faire la demande par écrit à son employeur qui peut alors accepter, tout étant en règle avec le code du travail concernant le temps partiel.

Donc avez vous la RQTH? Si oui problème réglé (du moins dérogation valable)
Votre convention prévoit elle la dérogation? Si oui idem.
Enfin: dérogation possible à la demande du salarié donc problème réglé également

Réponse de Papillon

Papillon — Thu, 11 Apr 2024 06:58:44 GMT

Bonjour
Je suis désolé, je ne vais pas répondre à votre question, mais je me permets de vous en poser une.
Je travaille pour une société, et apparemment je suis dans le même cas que vous pour tout ce qui touche le côté paye.
En revanche, suite à mon passage en invalidité, catégorie 1 Mon employeur refuse de me mettre en mi-temps partiel de droit , Et cela, malgré la préconisation du médecin Du Travail a 50%…Il invoque le temps partiel avec le minimum légal de 24h.
Mais après un an d’arrêt , et un an de mi-temps thérapeutique, je sais que je ne pourrais pas tenir sur 24 heures semaine.
(Et j’ai signé mon contrat en avril 2013, avant la nouvelle loi qui concerne le Temps partiel à 24 heures minimum faite en 2014.)
Je me permets donc de vous demander si vous avez fait une dérogation spéciale pour obtenir ce mi-temps?
Je dois signer mon avenant avant le 20 avril , Merci beaucoup, si vous avez une solution pour moi.
Cordialement

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 09 Apr 2024 10:40:12 GMT

Bonjour Magillicuddy,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés aux conditions de versement de votre prime.

Je vous invite à vous rapprocher de votre employeur et/ou convention collective.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 08 Apr 2024 13:53:22 GMT

Cela ne concerne pas la CPAM. Vous devez voir ce qui est prévu dans votre règlement/convention etc.