[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité temporaire

Réponse de Mél

Mél — Mon, 15 Apr 2024 05:53:20 GMT

Bonjour Lola,

Le décret du 23 février 2022 précise les règles de cumul entre la pension d’invalidité et les revenus d’activité. Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter ce topic relatif aux nouvelles règles de cumul pour les travailleurs salariés.

La pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou partie si le total "salaire + pension d'invalidité" dépasse:

soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (=SAMB) ;
soit le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Sera retenu le plus élevé des 2 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS) et au moins égal au SMIC.

Bonne journée.

Réponse de Lola

Lola — Sat, 13 Apr 2024 15:38:37 GMT

Très bien merci, le salaire de comparaison est le "STMC", C'est ça ?

Réponse de Mél

Mél — Fri, 12 Apr 2024 13:56:51 GMT

Bonjour Lola,

À la date de passage théorique à la retraite (62 ans), la pension d'invalidité prend fin et la pension vieillesse se substitue à la pension d'invalidité, sauf dans le cas où vous continuez une activité professionnelle.

Votre pension peut également être supprimée si vous recouvrez votre capacité de gain d'avant votre passage en invalidité. C'est le médecin conseil qui statue et une notification vous sera adressée si tel était le cas.

Pour le calcul de la pension, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mode de calcul salaire de comparaison" qui vous expliquera le calcul définitif ou issu des relevés de carrière de la caisse de retraite.

Enfin, pour une réponse adaptée à votre dossier personnel, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.