[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Don d'ovocytes

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 16 Apr 2024 10:17:19 GMT

Bonjour Undra,

Les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.

Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :

les frais de parking,
les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).

Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables.

Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour).

Bonne journée.

Réponse de Undra

Undra — Wed, 10 Apr 2024 13:54:14 GMT

Bonjour,
Comment faire la demande à la sécurité sociale pour les frais de transport et d'hébergement ?
Je vous remercie

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 10 Apr 2024 13:20:17 GMT

Bonjour Undra,

Je vous invite à consulter ce topic qui concerne les frais de transport dans le cadre de soins de PMA (Procréation médicalement assistée).

Vous trouverez toutes les informations concernant la prise en charge de la PMA à l'étranger dans ce topic intitulé : "Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'Union Européenne?".

Si votre médecin estime qu'un arrêt de travail est nécessaire pour cette intervention, les indemnités seront versées au titre de la maladie, après application d'un délai de carence. Je vous invite à consulter ce topic relatif à l'application de la carence dans le parcours de Procréation médicalement assistée (PMA).

Je vous souhaite une bonne journée.