[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé paternité et rupture de contrat de travail à l'étranger fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 09 Apr 2024 08:05:47 GMT Tue, 09 Apr 2024 08:05:47 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lolo,</p> <p>Dans ce genre de situation, il n'es pas prévu de prise en charge du congé paternité. </p> <p>Pour les pays tels que les États-Unis, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf).</p> <p>Aucune disposition ni dans <a href="https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html">l'accord franco-américain</a> de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des frais liés à l'accouchement d'une assurée du régime français qui partirait aux États-Unis dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité. Si vous êtes dans ce cas, les frais seront entièrement à votre charge. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour aux États-Unis. Cela s'applique également au congé paternité.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 09 Apr 2024 08:05:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3329203-conge-paternite-rupture-contrat-travail-etranger/answers/8643055 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3329203-conge-paternite-rupture-contrat-travail-etranger/answers/8643055 8643055 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3329203 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Ma femme a une opportunité professionnelle aux états-unis, et nous partons donc en Août 2024 pour une durée de 2 ans. Pendant les premiers mois, formalité administrative américaine oblige, je comptais garder mon emploi français et rester en télétravail (mon employeur est d&#39;accord), pour trouver ensuite un emploi sur place en Décembre ou Janvier. <br />Nous venons d&#39;apprendre que ma femme est enceinte et qu&#39;elle devrait accoucher le 19 Novembre. Si je romps mon contrat avec mon entreprise, par démission ou rupture conventionnelle, par exemple pour le 30 Novembre : est ce que je peux bien toucher les indemnités pendant les 25 jours de congé paternité, même si mon contrat ne va pas au bout des 25 jours, et que je n&#39;ai pas d&#39;autre emploi juste derrière ?<br />Y a-t-il une différence de traitement en fonction de s&#39;il s&#39;agit d&#39;une demission ou d&#39;une rupture conventionnelle ?<br />-&gt; pour ces 2 questions, j&#39;ai l&#39;impression que la réponse est plutôt &quot;oui, je peux bien toucher les indemnités dans ces conditions, quelle que soit la rupture du contrat&quot;, mais je voudrais bien une confirmation quant au fait que je n&#39;aurai pas forcément d&#39;autre contrat directement derrière</p><p>Par ailleurs, le fait que je sois à l&#39;étranger a-t-il un impact sur les indemnités journalières ?<br />-&gt; j&#39;ai l&#39;impression que non, mais pareil, si je peux avoir une confirmation... ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>