[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité et stage d'immersion compatible ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Apr 2024 12:13:21 GMT Mon, 08 Apr 2024 12:13:21 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sandrine,</p> <p>Il est possible de suivre une formation ou un stage non rémunéré lorsque vous êtes en congé maternité.</p> <p>Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742545&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" rel="noopener">L.331-3</a> du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.</p> <p>Le congé de maternité est considéré comme une interruption du contrat de travail et représente donc un arrêt des obligations contractuelles entre l'employer et l'employeur. En outre, la loi prévoit qu’il est formellement interdit pour la personne concernée de travailler pendant le congé de maternité. Les mesures de formation élaborées dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ou de formation professionnelle continue sont équivalentes à des tâches professionnelles mais si le stage est réalisé en dehors d'un plan de formation entreprise ou de formation professionnelle continue et qu'il n'est pas rémunéré, il peut être autorisé.</p> <p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Apr 2024 12:13:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3328583-conge-maternite-stage-immersion-compatible/answers/8641917 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3328583-conge-maternite-stage-immersion-compatible/answers/8641917 8641917 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3328583 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>En recherchant parmis les posts je trouve des réponses qui se recoupent et ne suis pas sûre des informations trouvées</p><p>Je suis en congé maternité et souhaite faire un stage d&#39;immersion pendant quelques jours dans une entreprise afin de découvrir un métier.</p><p>D&#39;après ce que j&#39;ai compris, il est possible de suivre un stage/formation tant que celle ci est non rémunérée.<br />J&#39;aimerais confirmation et si c&#39;est le cas, y a t-il des démarches supplémentaires à effectuer auprès de l&#39;entreprise ou de la CPAM ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>