[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Réponse de Christelle

Christelle — Tue, 06 Jan 2026 11:29:52 GMT

Bonjour Hamsteruchan,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur les prestations à déclarer pour votre allocation aux adultes handicapés (AAH), je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hamsteruchan

Hamsteruchan — Sat, 03 Jan 2026 18:35:05 GMT

Merci énormément.. pour l'instant je n'ai juste pas déclaré, j'ai pas encore de souci avec la caf
J'ai les attestations et un courrier adresse hier en fin de journée de la CPAM qui m'affirme que les IJSS reçus en 2025 ne sont pas imposables. Donc déjà j'ai ça. Je n'ai rien envoyé a la caf considérant qu'ils vont pas me saouler pour l'instant...

Quelle honte ce que vous avez vécu. J'espère que vous n'avez pas eu trop de soucis physiquement car quand on a une ALD, c'est qu'on est bien malade...

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 02 Jan 2026 18:26:24 GMT

Ah, super qu'il y ait ces codes articles car oui, ils signifient bien IJ en ALD EXONERANTE.

Concernant la CAF pour l’AAH, ils sont tordus !

J'ai écrit à la CAF depuis la 1re notification CPAM pour une ALD EXONÉRANTE avec attestation de paiement CPAM, mentionnant ces 2 articles/ IJ ALD EXONÉRANTE.

Mais la CAF ne lit rien et je suis restée 19 mois sans AAH :/

Puis, suite aux conseils d’Elryn sur ce forum (que je remercie encore vivement !), j'ai saisi la Médiation CAF + le défenseur des droits.

On m'a enfin rendu mon AAH après ces 19 mois et ces 2 saisines.

Mais figurez-vous que la CAF m’a payée 19 mois après (la 1re notif CPAM ALD exo) pour me créer une dette 1 mois + tard en me demandant de rembourser ce qu'ils m'avaient rendu le mois d'avant :(

J'ai alors envoyé cette dette, comprenant qu'il s'agissait d'un souci "informatique" (ils ne lisent rien, ne cherchent pas même à comprendre !) à la médiatrice CAF de ma région, avec tjrs les mêmes preuves !

Elle m’a envoyée balader !!!! En me répondant par mail que "le souci avait été réglé le mois d'avant et qu'à chaque fois qu'ils résolvaient un souci sur mon dossier, j'avais un nouveau questionnement et créais un nouveau problème" !!!!

TOTALEMENT SURRÉALISTE !!!!
Car elle n’a rien lu non plus, ni cherché à comprendre !

J'ai alors de nouveau saisi le Défenseur des droits, avais tjrs le mail du Délégué de ma région et oufffff, lui a eu l'intelligence de lire et comprendre qu'on me réclamait 1 mois après, la somme qu'on m'avait ENFIN rendue, 19 mois après mon ALD exonérante et que le souci était informatique !!!

Lorsque j'ai envoyé les preuves à la médiatrice CAF, tellement dépitée de sa réponse, que j'ai porté réclamation à la CAF (tjrs avec les preuves !!!) Et l'agent "expert de la CAF" m’a répondu comme la médiatrice "je clôture votre réclamation de dette, nous avons solutionné le problème AAH le mois dernier ".

A devenir dingue !!! "Les 12 travaux d’Asterix" et le fameux laisser passer A38.... courtelinesque ! Avec tout ce tps passé sur mon dossier, l'argent que jette le gouvernement dans leurs salaires , est INCROYABLE !

Puis, le Délégué défenseur des droits (bénévole, lui !) a réglé le problème de cette dette AAH indue.
Sinon, ils m'auraient faite rembourser MES DROITS AAH, difficilement obtenus après 19 mois :/ sans même chercher à comprendre ce qui était noté sur mon dossier...

Le défenseur des Droits, m’a dit que personne à la CAF ne comprenait la rémanence de l'erreur informatique. Mais quand même, les agents et la Médiatrice CAF auraient pu TOUT SIMPLEMENT LIRE !!!!

Merci donc à ce super Délégué/ défenseur des droits, sinon je peinerais encore (avec les autres erreurs de la CPAM qui me valent des honoraires d'avocat, considérables).

Écrivez à la CAF en leur envoyant ces attestation de paiement mentionnant des paiements en ALD EXONÉRANTE.

J'espère que chez vous, les agents CAF lisent et réfléchissent.

Sinon il.vous faudra saisir le Défenseur des droits (la CAF devrait faire des économies puisque le salaire des agents ne sert pas à faire lire des justificatifs... et elle devrait payer les délégués défenseur des droits !!!!)

Courage à vous, tenez nous informés, cela peut servir à d'autres... (merci encore à ce forum car sans cela, il serait vraiment impossible d'avancer avec ces incohérences administratives :/ )

Bien à vous,

Réponse de Hamsteruchan

Hamsteruchan — Fri, 02 Jan 2026 14:38:46 GMT

Alors il est écrit "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14"

On est donc bien d'accord que ce n'est pas a déclarer pour l'aah ?

Réponse de Hamsteruchan

Hamsteruchan — Fri, 02 Jan 2026 13:46:36 GMT

Oui c'est bien note ALD exonérante avec la mention !

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 02 Jan 2026 11:50:33 GMT

Merci, Hamsteruchan.
Seules les IJ en ALD EXONERANTE ne sont pas imposables (il existe des ALD NON EXONERANTES, Soyez vigilante).

Êtes-vous certaine que vos IJ sont en ALD EXONERANTE ?

Quelle est la mention notée par la CPAM sur l'attestation de paiement IJ ? Quels articles sont référencés sur vos paiements ?
(Vous pouvez le voir en demandant sur votre espace AMELI, une attestation de paiement pour la période, où il sera écrit : "paiement en rapport avec une ALD [+ une référence citée]"

Réponse de Hamsteruchan

Hamsteruchan — Fri, 02 Jan 2026 10:33:13 GMT

Bonne année également merci beaucoup.
Je n'ai pas déclaré mes IJSS ALD exonérantes j'espère juste ne pas avoir de soucis futurs car là ça commence avec la CPAM.
Pas encore la caf
Mais vous me confirmez bien les IJSS ALD ne sont pas a déclarer à la caf?

Merci beaucoup en tout cas

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 02 Jan 2026 09:25:41 GMT

Bonjour Hamsteruchan,

Aussi surréaliste que cela puisse être, j'ai pu obtenir gain de cause après 20 mois de lutte et intervention du Défenseur des droits...

Ne baissez pas les bras si vous êtes dans votre bon droit,

Bons vœux à tous, une santé meilleure surtout,
Et du courage pour cette nouvelle année,

Bien à vous

Réponse de Hamsteruchan

Hamsteruchan — Thu, 01 Jan 2026 13:56:00 GMT

Bonjour

Avez vous obtenu gain de cause ? Je vous demande ça 1 an après désolée

Réponse de micca13

micca13 — Sat, 11 Jan 2025 17:14:48 GMT

Bonjour et Bonne année à tous,

Cher Niklaus, je suis désolée de ne pas avoir eu la notification de votre message mais encore plus désolée de savoir que vous êtes dans la même situation CAF-Cayenne que la mienne.

J'espère que depuis, votre situation s'est arrangée, contrairement à ce que je vis encore...

Ces administrations sont stupéfiantes d'incompétence.

Au 1er janvier 2025, mon souci avec la CAF n'était toujours pas résolu (la CPAM n'a jamais expliqué d'où venait la divergence d'informations l'an dernier et qui m'empêchait de percevoir l'AAH).

Le jour même , je reçois la déclaration trimestrielle AAH, que je remplis aussitôt avec envoi des justificatifs.

Le 02/01/25, il est indiqué sur le portail CAF que mon dossier a été traité ( le fameux qui a commencé il y a 15 mois / erreurs de revenus sur leur site, et pour lequel il était encore indiqué le 01/01/25 " en attente de la réponse de l'organisme compétent contacté") et pire, des chiffres sortis de je ne sais où pour mes revenus du dernier trimestre (en fait, 2 mois sur 3 sont erronés).

Comment la CAF peut-elle reporter UN SEUL montant correct et inventer des montants pour les 2 autres mois ? De plus, les montants de revenus sont les mêmes pour ces 3 mois et des justificatifs ont été envoyés. D'où sortent ces 2 montants...?!

Sans avoir résolu les revenus erronés de janvier 2023, voilà que la CAF mentionne elle-même des revenus incorrects pour octobre et novembre 2023. C'est sans fin !

Je leur ai donc à nouveau envoyé une réclamation avec les justificatifs.
La CAF indique encore que mon dossier sera traité dans les meilleurs délais.

Et pour ma part, j'ai à nouveau envoyé copie de cette réclamation au délégué défenseur des Droits.
Qui m'a répondu qu'il allait tenter de joindre la CAF et sortir de cet imbroglio.

Je ne peux même pas vous écrire que cela recommence car cela n'avait jamais déjà même cessé depuis octobre 2023...

C'est désespérant, totalement stupéfiant. Je me demande encore comment la personne peut saisir des montants qui ne correspondent à rien (ou oublier de cocher une case "ALD EXONÉRANTE") avec des documents sous les yeux...

Courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de Niklaus

Niklaus — Thu, 21 Nov 2024 11:49:34 GMT

Je suis vraiment peiné de lire à quel point vos parcours sont aussi chargés en difficultés administratives. Dans mon cas, la CPAM a reconnu mon ALD et la mention apparait sur mes attestations IJ depuis plusieurs mois.

Les IJ n'apparaissent plus sur mesdroitsociaux comme revenus, elles sont passées à 0 euros (donc non imposables). La CPAM a donc bien fait son travail.

Cependant, la CAF tentent de me les compter comme des IJ normales et a revu mon dossier. Je perçois l'AAH. Ils se sont probablement basés sur les données d'avant la mise à jour ALD. Cependant, je me retrouve actuellement avec un trop-perçu CAF et j'ai beau leur expliquer la situation, ils n'ont pas compris que mes IJ en ALD étaient exonérantes et à ne pas prendre en compte pour le le calcul de mon AAH. Ils m'ont diminué mon AAH et veulent, en plus, se servir pour se rembourser à hauteur de 150 euros sur une AAH à 900.

J'ai fait un recours mais si vous avez des réponses à me donner pour les faire entendre raison et clamer mes droits ce serait vraiment gentil car je suis en bataille avec eux depuis de mois, je suis épuisé surtout avec mes problèmes de santé.

Cordialement

Réponse de Suzanne

Suzanne — Thu, 21 Nov 2024 11:03:41 GMT

Bonjour à tous,

Je suis également concernée par ce problème de cumul AAH + IJSS en ALD exonérante.
Je suis sans activité et en AM pour une affection liste 30 depuis avril de cette année.

Suite à ma demande à la CAF par courriel, de confirmation de la possibilité de ce cumul (pour avoir une trace écrite, cf. les avis divergents et l'incompétence de nombre de ses agents), j'ai reçu un courrier de "contrôle de votre dossier" concernant mes ressources sur le dernier trimestre.

Il y est clairement indiqué dans le 2. CONTROLE DE VOS RESSOURCES "Attention : les montants à déclarer sont les revenus imposables chaque mois". CQFD. C'est la preuve la plus tangible que j'ai jamais reçue de la CAF concernant la nature des revenus à déclarer.

Par ailleurs, s'agissant de la précision donnée par la Caf sur son site :"La Caf tient compte de votre situation et peut appliquer une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations :
après 6 mois d'arrêt de travail dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie,
le mois suivant l'arrêt de votre activité, si vous cessez de travailler et que vous percevez une rente accident de travail ou une pension d'invalidité." -> j'en déduis qu'il s'agit là d'ALD non exonérante.
Si quelqu'un peut me le confirmer, je suis preneuse et merci d'avance.

Bon courage à tous !

Réponse de micca13

micca13 — Thu, 21 Nov 2024 10:34:24 GMT

Bonjour Chère Elryn,

Je vous remercie infiniment pour vos conseils, votre soutien et votre sollicitude.

Il est vraiment désolant que les agents employés dans les CPAM et les CAF ne soient pas formés et ne respectent donc pas la législation, au risque de nous mettre dans des situations intenables.
Je vous avoue que depuis 14 mois d'arrêt de travail, je suis au fond du gouffre.

C'est grâce à votre aide que j'ai pu saisir le Défenseur des droits et grâce encore à vos précieux conseils que j'ai pu relever l'erreur de la CPAM qui a mis 9 mois à associer mon arrêt de travail en ALD, avec l'ALD exonérante.

C'est grâce également à ces conseils que la CAF a pu verser mon AAH après 11 longs mois de réclamations...

Je vous remercie donc infiniment encore.

Le Défenseur des droits a été saisi et reste également stupéfait de la situation ( cela fera bientôt 5 mois qu'il est indiqué sur le site de la CAF " en attente de la réponse de l'organisme compétent contacté") mais il n'a toujours pas la réponse lui non plus.
Le Défenseur des droits a saisi le médiateur de la CAF.

La CPAM ne m'a jamais envoyé de courrier pour expliquer l'erreur mais il y avait bien erreur de la CPAM, à laquelle s'est ajoutée celle de la CAF, ce qui est vraiment désespérant.

Avec encore toute ma gratitude,
Belle journée et courage à tous,

Bien à vous,

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 20 Nov 2024 18:53:21 GMT

Avez vous saisi

le médiateur?
le défenseur des droits?

J’avoue que je suis agacée de voir tant de cpam mépriser la législation sur l’imposition des IJ

Réponse de micca13

micca13 — Wed, 20 Nov 2024 15:47:51 GMT

Bonjour Kardouchette,

Je vous souhaite bon courage également. Ces administrations sont absolument incohérentes.

Pour ma part, l'erreur venait bien de la CPAM (qui a tardé à reconnaître l'ALD et me fournissait des courriers contradictoires, affirmant d'un côté l'ALD EXONÉRANTE mais d'un autre, une ALD non EXONÉRANTE, avec des codes articles différents) mais aussi de la CAF qui, à ce jour et depuis 4 mois, fait mention d'une "attente de de la réponse de l'organisme compétent contacté".

Cela ne fera "que" 14 mois que je suis en arrêt de travail et plus de 4 mois que cette mention figure sur le site Internet de la CAF suite à mes réclamations pour les IJ CPAM à ne PAS prendre en compte pour mon AAH.

C'est surréaliste mais je ne sais pas de quel "organisme compétent contacté" il s'agit puisque les impôts et le site MesDroitsSociaux affichent mes revenus CORRECTS (sans IJ CPAM puisque ALD EXONÉRANTE) et j'ai également envoyé à la CAF mes relevés bancaires, la capture d'écran des revenus sur MesDroitsSociaux et à ce jour, bien que j'ai saisi le Dėfenseur des droits, ils attendent toujours "une réponse de l'organisme compétent". Dieu seul sait s'il existe pour que l'attente soit si longue mais j'ai également tout transmis au délégué Défenseur des droits et j'imagine que s'il ne m'a pas encore contactée pour me raconter le dénouement de cette sordide affaire administrative, c'est parce qu'il attend lui aussi l'explication.

Je me demande comment les délais peuvent être si longs alors que tout est prouvé par justificatifs et que l'erreur vient bien de ces organismes.

Pendant ce temps, nous trimons. Et je désespère.

Je n'avais pas donné de nouvelles depuis mon dernier message car rien n'a encore avancé. Et j'ai bien peur de passer encore une fin d'année dans l'indigence, comme déjà l'an dernier.

C'est désespérant. Ça me rend malade plus encore et l'affaire de L'ALD / AAH n'est pas encore résolue mais mon employeur ayant contribué à tout mon mal être et toutes ces maladies que j'ai développées, mon médecin a suivi les instructions de l'inspecteur du travail en demandant une reconnaissance de maladie professionnelle. Ce qui signifie que si elle est reconnue, je pourrais enfin faire condamner mon employeur mais devrais rembourser des montants à la CAF / AAH car les IJ en maladie Professionnelle sont imposables à 50%.

Je vous conseille de faire une demande auprès du Défenseur des droits (le site internet est très facile d'accès), comme l'avait conseillé Elryn, que je remercie encore pour son aide. Car cela m'a aidé de savoir qu'un délégué était à l'écoute et à mes côtés pour faire entendre l'erreur à la CPAM et à la CAF, qui n'en avaient que faire depuis 11 mois de réclamations.

J'espère que tous ces soucis seront enfin résolus bientôt car cela me mine terriblement

Bon courage à vous aussi, tenez-nous au courant, que vos péripéties puissent servir d'autres administrés dans la même situation.

Je vous tiendrai également informés si "l'organisme compétent contacté" par la CAF finit par répondre.

Je remercie également Niklaus, qui m'a bcp aidée et encouragée à faire valoir mes droits. (J'espère que vous allez bien, Cher Niklaus, et que vous tenez bon...)

Prenez tous soin de vous, gardez courage,

Bien à vous,

Réponse de Kardouchette

Kardouchette — Wed, 20 Nov 2024 13:28:46 GMT

Bonjour,

Mon Dieu... C'est presque rassurant de voir que je ne suis pas seule.
Bon courage à tous.

Je suis dans le même cas :

en ald exonérante depuis février 2021
mais elle a été qualifiée en arrêt de droit commun depuis le début.

Aujourd'hui encore je bataille pour obtenir les relevés fiscaux pour les revenus de 2021, 20220et 2023.
On me dit qu'ils ne sont plus disponibles à la cpam.
On me dit de télécharger les attestation d'IJ mais elles font apparaître un revenu net imposable.
l'administration fiscale ne reconnait pas ces documents (ils leur faut le relevé fiscal).

J'ai passé un tas d'appels, envoyé de nombreux mails, rencontré les agents sur place. Aucune de ces tentatives n'a été fructueuse à ce jour.

Résultat : je suis imposée sur des IJ non imposbales, je ne peux pas percevoir l'AAH alors que j'ai épuisé mes 3 années d'IJ, je suis lésée dans l'accès à mes droits.

C'est épuisant toute cette ignorance des personnes qui bien souvent ne connaissent même pas les textes...

Comment avez-vous fait pour faire rectifier vos déclarations d'impôt svp ? Je ne sais plus quoi faire.

merci pour vos conseils.

Réponse de Pops

Pops — Sun, 04 Aug 2024 13:54:13 GMT

Très bien je vous remercie tous pour vos réponses rapides
Je vous souhaite à tous également le meilleur.
J'appellerai donc la CAF demain matin pour en avoir le cœur net.
En espérant tomber sur une personne bienveillante et qui connaît son métier..
Je vous souhaite à tous un très bon dimanche.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 04 Aug 2024 07:48:13 GMT

Vous devriez faire le pont avec la caf vu qu’apparemment vous n’avez pas reçu le bon document à remplir…

Comme vous le dites vous n’avez pas demandé le rsa

Réponse de micca13

micca13 — Sat, 03 Aug 2024 23:14:36 GMT

Bonsoir Pops et Cher Niklaus,

Je tiens d'abord à vous remercier tous deux pour votre sollicitude et votre soutien.

Aussi, Chère Pops, je souhaite vous dire de ne pas angoisser car tous les cas sont différents, les Caisses d'assurance Maladie et CAF aussi, et peut-être aurez-vous des interlocuteurs plus compétents et à l'écoute que ceux de mon département.

Vous n'êtes pas seule et vous devriez, si possible, demander un rdv avec un conseiller EXPERT CAF (que vous pouvez demander via leur site ou en les appelant, en précisant la demande d'un expert).

Tout ce stress administratif et financier m'ont plongée dans un gouffre d'où je peine à sortir avec 2 pathologies supplémentaires (dont une lourde intervention chirurgicale et un eczéma).
La santé est très importante car lorsqu'on ne l'a déjà pas, il est très difficile de trouver encore de la force pour se battre contre les moulins à vent de l'Administration, alors menagez-vous

Ensuite, je n'ai toujours pas eu la solution à l'énigme qui m'a valu ces 10 mois en enfer (sans compter les prochains mois pour soigner ces 2 maladies supplémentaires dues au stress) mais le Délégué du Défenseur Des Droits a promis de me l'apporter.

A la lecture de votre msg, je pourrais donc comprendre que l'erreur me concernant viendrait peut-être de la CAF seule, car j'ai les mêmes articles L322-3 et 160-14 sur tous mes relevés IJ CPAM. Mais, malgré ces 10 mois d'échanges avec la CPAM, seul un de ses mails indique une "ALD NON imposable" et la mention L324-1 figure bien en minuscule sur l'un de ses multiples courriers ; Et la CAF m'a quand meme répondu pendant 9 mois et 1/2 "avoir interrogé la CPAM, qui répondait que mon ALD n'était PAS exonérante" et que je n'avais donc PAS DROIT de récupérer mon AAH. Pour finalement effectuer 2 virements bancaires il y a 2 semaines, sans motif ni excuse, ainsi que je l'écrivais à Niklaus.

Mystère et boule de gomme, donc ! Mais je pense que l'erreur vient des 2 organismes au vu de tous ces détails probants. Les affres de l'administration...

Je n'ai jamais eu à remplir de demande RSA et ne peux donc vous aider, j'en suis navrée.

Mon AAH date de plusieurs années, suite à des complications après un grave cancer. Et a été suspendue à la signature de ce maudit CDI...
Je ne connais donc pas les nouvelles procédures, si toutefois elles ont changé.

J'espère que qqn dans la même situation que la votre pourra vous apporter conseils mais celui que je vous donne est de prendre rdv avec un conseiller CAF. Si ses réponses ne sont pas satisfaisantes, alors qqn ici sur ce forum pourra vous apporter son expérience.

En vous souhaitant du courage, ne baissez surtout pas les bras car vous aurez compris que si l'on ne se bat pas pour obtenir ses droits, on ne les obtient pas :/

Mais surtout, préservez-vous du mieux possible car vous n'êtes pas seule Et que votre situation administrative ne sera peut-être pas aussi kafkaïenne que celle que je supporte.

Je reviendrai vous apporter les réponses du Délégué du Défenseur des Droits, que cela puisse aider d'autres personnes dans le même cas...

Prenez soin de vous,

Cher Niklaus,
Je vous remercie encore du fond du coeur et vous souhaite dans une meilleure situation, que votre santé aille du mieux possible et un très bel été.
Recevez également tout mon soutien et ma considération,
Bien à vous,

Réponse de Niklaus

Niklaus — Sat, 03 Aug 2024 17:13:22 GMT

Bonjour Pops,

Alors, me concernant, j'ai obtenu l'aval de la CAF en avril pour la mise en paiement de mon AAH à compter du mois de mai (avec comme point de départ le 31 octobre 2023). C'est à compter de cette période qu'ils m'ont demandé de déclarer mes revenus trimestriels AAH pour estimer mes droits des mois de novembre à avril. La déclaration RSA est totalement différente MAIS vous pouvez l'émettre lors de l'ouverture de vos droits AAH (ce que j'ai fait) s'il y a des revenus salariaux ou IJ qui ont été obtenus dans les mois antérieurs car vous aurez : vos droits AAH pour les 3 prochains mois calculés en fonction de ces revenus (avec paiement retroactif des mois précédents ) + une prime activité temporaire cumulable avec vos droits AAH calculés en fonction de la situation connue par votre CAF dans le cadre du versement de votre AAH notamment.

Pour ma part, mon ALD exonérante est arrivée ultérieurement à la mise en place de mes droits. Au delà des trois premiers mois, la déclaration trimestrielle RSA ne sera plus nécessaire, vous devrez déclarer les revenus BRUTS (ex, salaires - s'il y a lieu d'en déclarer) via la déclaration trimestrielle AAH. Les IJ sont a déclarer dans la même section. Techniquement, si les IJ en ALD exonérante sont nulles d'impôts il n'est pas nécessaire des les faire apparaître dans vos déclarations de revenus trimestriels puisqu'elles n’apparaitront pas sur votre relevé d'imposition prochain. La CAF en sera avertie - donc même si vous les déclarer, sachez que dans l'état elles sont cumulables avec votre AAH à taux plein ; il faut donc voir ce que cela donne dans la pratique en fonction de la pertinence / le choix de vos déclarations.

Cordialement

Réponse de Pops

Pops — Sat, 03 Aug 2024 16:03:47 GMT

Bonjour à toutes et tous
Je viens de lire toute cette conversation qui me laisse un peu sans voix face à la bêtise et la méchanceté humaine. Comment peut-on traiter des personnes malades de la sorte?

Je venais chercher des informations sur l'Ald exonerante, comment déclarer ces IJS à la caf, car je viens de recevoir une notification d'admission à l'AAH.
Je suis en arrêt maladie depuis le 20/12/2023 ALD exonerante (puisque mêmes mentions que vous "Affection longie duree visee par l'article L322-3 et L160.14) accordé depuis le 16/01/2024.
Je précise que sur mes relevés IJS est bien noté en rapport avec cette affection longue durée.

Après avoir reçu par courrier la notification favorable pour l'AAH, j'ai reçu une notification CAF pour faire la déclaration trimestrielle pour la Demande de RSA que je n'ai pas demandé).
Après vous avoir lu je me demande si je dois déclarer mes IJS exonerantes pour le calcul du RSA?

Déjà suis-je obligée de remplir cette demande sachant que je n'y aurais pas droit puisque en couple avec conjoint qui à un salaire de 2100€ brut?

Mais je me demande si je ne fais pas cette déclaration vais-je quand même recevoir la notification pour le calcul de l'AAH?

En cherchant un peu sur le Web, je vois qu'il faut déclarer les IJS même exonerantes pour la demande de RSA mais j'ai réellement peur de me retrouver dans l'une de vos situations complètement stratosphérique.

Je vous remercie du retour

Réponse de Niklaus

Niklaus — Fri, 26 Jul 2024 12:24:39 GMT

micca13 merci pour votre réponse!

Tenez-moi informé sur la suite des évènements, si votre situation, plus délicate encore puisse aider d'autres internautes.

Je vais laisser passer l'été avant de voir ce qui en résulte mais j'ai une preuve écrite, c'est tout ce qui compte désormais.

bel été à vous aussi !

Cordialement, et avec tout mon soutien et ma considération.

Réponse de micca13

micca13 — Fri, 26 Jul 2024 07:23:21 GMT

Bonjour Cher Niklaus,

C'est une heureuse nouvelle ! Et je vous remercie de venir nous éclairer. Votre CPAM semble + efficace et compétente que la mienne.
J'espère que la régularisation pour vos impôts et AAH se fera plus vite que la mienne (et ces 10 longs mois).

Mais, sur mes relevés IJ CPAM depuis la date initiale de mon arrêt de travail, figure bien la mention (la fameuse !) "En rapport avec une ALD" rapportant aux articles (toujours les fameux aussi ;) ) "L322-3 et L160-14". Je n'ai tjrs pas solution à l'énigme mais le Délégué Défenseur des droits m'a écrit qu'il aurait la réponse après son enquête.

Je me demande donc si l'erreur ne vient pas de la CAF, qui a régularisé mon AAH après 10 mois malgré tous les justificatifs adressés.

Mais sûrement aussi de la CPAM, qui aura répondu seulement par mail du 05/06/24, "que mes IJ étant en rapport avec une ALD étaient non imposables" et toujours cette dame du service médical, qui répétait depuis des mois, par téléphone" que "Oui, j'étais en ALD EXONÉRANTE, oui mes arrêts de travail étaient en rapport avec cette même ALD EXONÉRANTE, mais que la réglementation imposait d'attendre 6 mois, qu'elle faisait remonter mon dossier en urgence pour que mes IJ soient enfin rattachées chez eux (CPAM) à mon arrêt" mais qui, 9 mois après, n'avait toujours pas fait remonter mon dossier pour finir par raccrocher au nez, quand je lui ai expliqué que "si mon ALD EXONÉRANTE a bien été accordée, puisque mes arrêts sont bien cochés en rapport avec cette fameuse ALD EXONÉRANTE, mes IJ n'ont pas à attendre 6 mois pour être reliées à cette ALD EXONÉRANTE, car j'aurais pu avoir un patron honnête et aller mieux au bout de 3 semaines d'arrêt en ALD EXONERANTE", ce sui semble très logique.
Mais la logique, si elle était employée par la CPAM, voudrait qu'un arrêt de travail coché en ALD, elle-même accordée par la CPAM avec exonération, provoque des IJ en ALD EXONERANTE..

Les 2 organismes sont sûrement coupables pour ma part. Si je ne demandais pas d'explications à la CAF, je n'avais même pas droit à des excuses de m'avoir plongée dans un gouffre financier et un état de stress absolu qui a empiré mon état de santé.

Et je n'ai toujours pas reçu de notification CPAM pour une ALD 100% Exonerante, ce qui prouve les torts de la CPAM aussi.

J'ai hâte d'avoir les résultats d'enquête du défenseur des droits. Car on vous laisse près de 10 mois, sombrer, sans aucune aide. Puis, on vous envoie un virement bancaire sans aucun motif ni explication. Ce qui dénote le manque de considération envers les administrés, en + de l'incompétence bien sûr.

Je partage votre avis, cher Niklaus, nous devrions pouvoir prétendre à un poste chez eux et entièrement d'accord aussi, il faut bien y mettre un peu de dérision, c'est ce qui nous permet d'y survivre ;) De fait , j'avais écrit à la CPAM puis à la CAF, pendant mes échanges surréalistes de ces 10 derniers mois, que je pourrais postuler quand mon état de santé le permettrait ;) Nos connaissances sur les textes encadrant la sécurité sociale, permettraient des économies : je suis certaine que l'on pourrait résoudre ce genre de litige sans avoir à attendre 10 mois !
Je trouve aberrant que des agents soient payés pour être incompétent et finir par faire résoudre le souci à un retraité bénévole...

Sans doute devrions-nous commencer par là, afin de réduire la dette colossale de la France / Sécu. Au lieu de vouloir tuer + rapidement les malades ou faire sombrer un peu + les pauvres....

Courage Cher Niklaus, et désormais, tentez de souffler, vous reposer, après cette course haletante au laisser-passer A38 ;)

J'espère pouvoir souffler un peu un jour, vu ma situation + que compliquée et que le conseil des prud'hommes sera + efficace que ces chères CPAM et CAF...

Prenez soin de vous et tenez-nous au courant pour votre régularisation, cela pourra servir à un autre administré en péril...

Passez un bel été,
Bien à vous,

Réponse de Niklaus

Niklaus — Thu, 25 Jul 2024 15:55:35 GMT

Chère micca13,

Je fais suite à nos échanges. J'ai enfin obtenu une réponse écrite de la CPAM qui confirme tout ce dont nous avions parlé ! Il était temps...

Je vous copie-colle le mail que j'ai obtenu :

"Bonjour,

En réponse à votre message du 15.07.2024, je vous confirme que vos
indemnités journalières versées pour vos arrêts de travail du 01.12.2023
au 25.12.2023 et du 30.12.2023 au 26.08.2024 sont en rapport avec une
affection de longue durée. Celles-ci ne sont donc pas imposables.
Cependant, lors du paiement de vos indemnités journalières en 2023, vos
arrêts de travail n'avaient pas encore été reconnus en rapport avec une
Affection de longue durée. Celles-ci apparaissent donc sur votre
déclaration de revenus 2023.
Une régularisation sera effectuée auprès du service des impôts pour
votre prochaine déclaration sur vos revenus 2024.
Vous pouvez également vérifier que vos indemnités journalières sont
versées en rapport avec votre affection de longue durée en téléchargeant
un relevé de prestation et en cochant la case concernée pour faire
apparaître cette mention.

Avec toute notre attention,

[Données masquées]

En résumé, les IJ en ALD exonérante ne sont pas imposables, point! Pour ma part, c'est bel et bien cumulable avec l'AAH et comme ce n'est pas imposable, il n'est pas utile de le déclarer à la CAF trimestriellement puisque les IJ en questions n'apparaitront pas sur le prochain relevé d'imposition (histoire d'éviter de se retrouver dans des situations extrêmes à cause d'individus pas toujours très compétents à la CAF qui prétendent le contraire, le temps que la régularisation se fasse, puisqu'elle est obligée de se faire vu que c'est un droit et vous en avez fait récemment les frais, ce ne sont pas eux qui sont dans la panade!).

Par conséquent, je pense que je vais pouvoir souffler un peu même s'il faut accepter que la régularisation se fasse sans encombres par la CPAM. Et avec eux, ce n'est jamais couru d'avance !! J'ai presque l'impression nous pourrions prétendre limite à un poste avec les compétences acquises, au prix de notre santé mentale et physique lol (autant le prendre à la rigolade)

Cordialement.

Réponse de micca13

micca13 — Sat, 20 Jul 2024 17:23:54 GMT

Bonjour Cher Niklaus,

C'est moi qui vous remercie de m'avoir aidée, conseillée et encouragée.

Oh, comme je comprends votre état d'épuisement... Nous sommes censés nous faire soigner, nous reposer, aller vers le mieux. Et ce marasme administratif nous plonge dans un état de stress absolu, pompe le peu d'énergie qu'il nous reste.

Gardez courage Cher Niklaus car même si c'est usant, je suis certaine que vous finirez par obtenir gain.de cause.

En espérant que nos situations puissent servir à d'autres, je reviendrai vous donner la solution à cette énigme d'ALD.

Prenez bien soin de vous surtout,

Bien à vous,