[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de trajet, courses

Réponse de Mél

Mél — Fri, 05 Apr 2024 14:21:58 GMT

Bonjour Cooto,

L'accident de trajet est défini comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :
- entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
- entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

L’étude des dossiers de déclaration d’accident du trajet doit permettre de s’assurer de deux points

l’accident est bien survenu durant le trajet protégé ;
l’imputabilité des lésions de l’accident qui repose principalement sur la vérification de la cohérence entre la déclaration d'accident de trajet (DAT) et le certificat médical.

Si l’accident a lieu aux temps et lieu du trajet protégé, il est présumé imputable au trajet. L’interruption du trajet survient lorsque le salarié arrête son trajet pour procéder à une autre activité avant de le reprendre. Il faut distinguer les accidents survenus pendant le trajet et ceux survenus pendant l'interruption. Ainsi, ne constitue pas un accident du trajet :

celui survenu dans une boulangerie, supermarché ...
celui survenu au salarié dans les escaliers qui menaient à l'école où il déposait son enfant

C'est à votre caisse de déterminer la reconnaissance ou non en accident du trajet.

Je vous invite également à consulter le site ameli.fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Mar 2024 13:14:57 GMT

Oui

bonne journée

Réponse de Cooto

Cooto — Fri, 29 Mar 2024 12:26:05 GMT

Il fallait cocher la case accident de travail ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Mar 2024 11:03:31 GMT

il n'y a pas de case accident de trajet. C'est bien la bonne case qui est cochée

Réponse de Cooto

Cooto — Fri, 29 Mar 2024 09:07:32 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse. La RH m'a répondu que l'arrêt maladie que j'ai reçu aux urgence ne parle pas d'un accident de trajet et qu'il faut un arrêt pour accident de trajet.
Je suis très étonné parce que l'arrêt qu'on m'a fait aux urgence contient la case "accident de travail" mais pas la case "accident de trajet". Et ça me semble étonnant que ce soit au médecin de dire si je me suis blessé sur mon trajet ou non.

Quoi qu'il en soit je suis embêté parce qu'il me faudra du temps pour retourner aux urgences et demander à modifier l'arrêt si c'est possible...

Bien à vous,

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 28 Mar 2024 20:50:42 GMT

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible.

À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier).

L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881

Voilà votre cas est clairement cité comme étant un accident de trajet.

Sinon en effet vous pouvez tenter la rechute du premier AT