[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Contrat de travail Français et tout étant en télétravail à +80% en Belgique : quels sont mes obligations ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 03 Apr 2024 07:51:24 GMT Wed, 03 Apr 2024 07:51:24 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour PierrotG,</p> <p>Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2573133-embauche-teletravail-salarie-nationalite-francaise-residant-belgique" rel="noopener noopener">télétravail dans un pays de l'Union européenne</a>. Le télétravail doit se mettre en place en commun accord avec votre employeur. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un autre État, vous devez être affiliée à l'assurance maladie de ce même État, c'est le principe de la territorialité. I lest alors nécessaire de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) auprès du système de santé de votre État de résidence, à savoir la Belgique. Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, <br>l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence).</p> <p>Toutefois, si la France reste votre pays d'affiliation, vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-suisse_travail-en-france.html" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">Vous partez résider dans un État membre de l'UE tout en continuant de travailler en France</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p> <p><em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Apr 2024 07:51:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3326009-contrat-travail-francais-teletravail-80-belgique-obligations/answers/8635078 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3326009-contrat-travail-francais-teletravail-80-belgique-obligations/answers/8635078 8635078 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3326009 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Voici ma situation :</p><ul><li>Je suis français et je réside en Belgique depuis 3 ans avec un contrat local.</li><li>Prochainement je vais passer sous un nouveau contrat de travail Français avec une nouvelle entreprise.</li><li>Je serai en télétravail ou déplacement (commercial) à +80%/90% en Belgique.</li></ul><p>Quels sont mes obligations et la marche à suivre ?<br />Dois-je être sur la sécu française ?<br />Autres ?</p><p>Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>