[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Certificat médical RCE fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 27 Mar 2024 10:55:22 GMT Wed, 27 Mar 2024 10:55:22 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Marine39,</p> <p>Un certificat médical d'imputabilité doit vous être délivré par un professionnel de santé pour établir, le cas échéant, un lien entre le décès de votre père et les conséquences d'un accident de travail immédiat ou passé ou encore d'une maladie professionnelle.</p> <p>Il n'existe pas de formulaire spécifique, le médecin rédige ce certificat sur papier libre.</p> <p>Pour plus de précisions, je vous invite à consulter sur notre site ameli.fr cet article : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail#text_11950" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">La rente pour les ayants droit</a></p> <p>Si toutefois le professionnel de santé considère que le motif du décès n'est pas imputable aux conséquences de la maladie professionnelle de votre père, il ne produira pas ce certificat et la rente d'ayant droit ne sera pas versée.<br></p> <p>Bon courage dans votre démarche.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 27 Mar 2024 10:55:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325924-certificat-medical-rce/answers/8627448 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325924-certificat-medical-rce/answers/8627448 8627448 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3325924 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Mon papa est décédé récemment et il bénéficiait d&#39;une rente de maladie professionnelle. Afin d&#39;aider au mieux ma maman, je suis en train de monter un dossier afin qu&#39;elle puisse bénéficier de la rente ayant droit. </p><p>A date, on nous demande un certificat médical de relation cause-effet qui prouve que son décès est bien imputé à sa maladie or les médecins nous disent qu&#39;ils n&#39;ont pas le droit de fournir un tel document et que le seul motif qui peut être noté est &quot;mort naturelle&quot;.<br />Je suis perdue... Quel recours ai-je afin de faire valoir les droits de ma maman ? <br />Merci beaucoup par avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>