[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travailler en Allemagne et vivre entre les deux pays

Réponse de Mél

Mél — Wed, 03 Apr 2024 06:06:34 GMT

Bonjour Juju0305,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du statut fiscal.

Je vous confirme que le travailleur frontalier, pour l'Assurance Maladie est le travailleur au sein de l’UE/EEE/Suisse et Royaume-Uni, travailleur (salarié ou non salarié), qui exerce une activité professionnelle sur le territoire d’un État membre de l’UE/EEE/Suisse et Royaume-Uni, réside sur le territoire d’un autre État membre et retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine dans son État de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Juju0305

Juju0305 — Tue, 02 Apr 2024 18:46:11 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'avais déjà vu le post vers lequel vous me renvoyez mais il ne me semblait pas être éligible au statut de frontalier.
En effet, j'ai lu sur plusieurs site dont celui de l'état que pour être frontalier mon entreprise devait être à moins de 30km de la frontière et que je devais passer moins de 45 nuits par an en Allemagne ce qui n'est pas mon cas.
Vous m'informez qu'il suffit de rentrer une fois par semaine en France pour être considéré comme frontalier auprès de la sécurité sociale. Les règles d'éligibilité au statut de frontalier sont-elles différentes pour l'aspect fiscal et pour l'aspect sécurité sociale ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée

Réponse de Mél

Mél — Tue, 02 Apr 2024 14:05:34 GMT

Bonjour Juju0305,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers.

La situation évoquée concerne la Belgique, mais la démarche reste identique pour l'Allemagne et vous relevez bien de la situation de travailleur frontalier si votre résidence principale reste en France et que vous y retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Après obtention du formulaire S1, vous devrez le transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.