[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité et disponibilité d’office fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 03 Apr 2024 06:50:57 GMT Wed, 03 Apr 2024 06:50:57 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Elisa,</p> <p>Les agents en disponibilité, sans reprise d'activité dépendant d'un autre régime, bénéficient d'un maintien de droits d'un an. Si vous dépendez de la fonction publique hospitalière, c'est votre employeur qui vous indemnise lors d'un arrêt ou congé maternité. Je vous invite donc à le questionner sur le maintien du paiement du congé maternité durant votre disponibilité.</p> <p>Vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Service Public : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544" target="_blank">Disponibilité du fonctionnaire</a>".</p> <p>Les praticiens hospitaliers, quant à eux, n'ont pas le statut de fonctionnaire. Ce sont des agents publics sous statut et sont affiliés auprès du régime général au titre d'une activité salariée. <br></p> <p>Lesindemnités journalières, en cas de maladie, maternité ... sont versées par l'Assurance Maladie. En maladie, à réception du volet 3 de l'arrêt maladie par le directeur d'établissement de santé employeur, une attestation de salaire des 3 mois précédant l'arrêt de travail sera établie par le bureau du personnel médical pour permettre le calcul des indemnités journalières et leur versement (directement ou par subrogation). Durant son congé maladie, le praticien conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&amp;idArticle=LEGIARTI000006918177&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">R. 6152-23</a>, pendant une durée de trois mois; ces émoluments sont réduits à la moitié pendant les neuf mois suivants.</p> <p>Pour le congé maternité, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent. Vous trouverez les informations nécessaires au droit et calcul des indemnités du congé maternité en consultant ce topic intitulé : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567" target="_blank">"Indemnités grossesse-Congé maternité"</a>.</p> <p>Toutefois, je vous invite à faire le point avec votre employeur au sujet de votre disponibilité et modalité de maintien à votre poste.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Apr 2024 06:50:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325769-conge-maternite-disponibilite-office/answers/8634987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325769-conge-maternite-disponibilite-office/answers/8634987 8634987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3325769 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour. Je suis praticien hospitalier titulaire dans un CHU et je souhaite prendre une disponibilité de l’hôpital où je travaille à partir de début septembre. Je commencerai cependant mon congé maternité à la même période. <br />Est ce possible de débuter les 2 à la même date avec prise en charge financière par l’hôpital de mon congé maternité ? Ou dois je attendre la fin de mon congé maternité pour débuter la disponibilité ? En couplant les 2 je bloque mon poste moins longtemps (6 mois au total où le poste ne peut être pourvu mais si le congé maternité fait partie de ces 6 mois cela limite la durée durant laquelle le poste ne peut pas être donné à qqn d’autre), mais je ne voudrais pas être perdante sur l’indemnisation de mon congé maternité.<br />Merci d’avance de votre reponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous êtes fonctionnaire, donc l&#39;indemnisation de votre congé ne concerne pas la CPAM.<br />Voyez avec votre &quot;RH&quot;</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 26 Mar 2024 13:00:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325769-conge-maternite-disponibilite-office/answers/8626182 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3325769-conge-maternite-disponibilite-office/answers/8626182 8626182 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3325769 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour. Je suis praticien hospitalier titulaire dans un CHU et je souhaite prendre une disponibilité de l’hôpital où je travaille à partir de début septembre. Je commencerai cependant mon congé maternité à la même période. <br />Est ce possible de débuter les 2 à la même date avec prise en charge financière par l’hôpital de mon congé maternité ? Ou dois je attendre la fin de mon congé maternité pour débuter la disponibilité ? En couplant les 2 je bloque mon poste moins longtemps (6 mois au total où le poste ne peut être pourvu mais si le congé maternité fait partie de ces 6 mois cela limite la durée durant laquelle le poste ne peut pas être donné à qqn d’autre), mais je ne voudrais pas être perdante sur l’indemnisation de mon congé maternité.<br />Merci d’avance de votre reponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>