[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité / Nouvelle pathologie - Est il possible de demander la révision du salaire de comparaison ?

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Thu, 22 May 2025 11:18:11 GMT

Bonjour,

Voici ma situation aujourd’hui :
« Après examen de votre dossier, le Médecin-conseil a émis le XXXX l'avis suivant :
Suppression médicale à compter du XXXX suite à une capacité de gain supérieure à 50%. »

Dans ce cas de suppression, pouvez-vous me confirmer que si une nouvelle demande est faite pour une autre pathologie dans un délai inférieur à 12 mois, cela entraîne bien un nouveau calcul et une nouvelle attribution de pension ? (Pathologie 100% différente, pas d’aggravation)

La notification de suppression précise :
« En cas d’aggravation de votre état, vous disposez d’un délai de 12 mois suivant la réception de la présente décision pour présenter une nouvelle demande. »

Faut-il comprendre que si la demande concerne la même pathologie, le dossier initial est simplement réouvert (sans nouveau calcul), alors que si elle concerne une pathologie différente, cela ouvre droit à un nouveau calcul et une nouvelle pension ?

Par avance merci

Réponse de Mél

Mél — Tue, 02 Apr 2024 08:47:23 GMT

Bonjour Ajoulain,

Si vous êtes atteinte d’une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit d‘au moins 2/3 votre capacité de gain, en cas de suspension médicale de la pension d’invalidité initiale ; établie avant la publication de la nouvelle procédure de révision appliquée par les services médicaux ; une nouvelle pension est liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé. Ou en cas de suspension administrative totale de la pension d’invalidité initiale, pour dépassement de ressources, une nouvelle pension est également liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé. Cette disposition ne s'applique pas en cas de non présentation des ressources.

Lors d'une demande de révision médicale, si la capacité de travail ou de gain de l'invalide est redevenu supérieure à 50 %, la pension d’invalidité est supprimée (état de santé stabilisé ou guérison).

La décision du service médical est prise sur la base de critères d'ordres strictement médicaux qu’il est le seul habilité à évaluer.

La suppression de la pension d'invalidité peut être immédiate ou reportée à une date ultérieure.

Dans votre situation, il semble que seule la révision médicale, la suppression de la première pension ou le dépassement de ressources puissent amener à la suspension de votre première pension et donc permettent de procéder au calcul d'une nouvelle pension.

Si votre première pension est suspendue pour raison médicale, une nouvelle pension ne peut-être attribuée qu'après douze mois. Si une nouvelle demande est formulée avant, ce sera un rétablissement de la pension initiale qui sera effectuée.

Pour une étude personnalisée, il est nécessaire de faire un point avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail/maladie professionnelle,

- Arrêt de travail/indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité/paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Sun, 31 Mar 2024 09:21:03 GMT

Bonjour à tous,

J'aimerais beaucoup avoir également la réponse à ce commentaire de Ajoulain.

Même situation : pension suspendue car non déclaration de revenus (et ajd revenus trop importants ne me permettent pas de la réactiver.)
Ajd j'ai une nouvelle pathologie (indépendante moi aussi), comment demander une nouvelle pension ?

Demander la Suppression de la 1ere pension OU Régularisation (déclarer les revenus pour régularisation, afin d'obtenir la Suspension pour motif de "Dépassement de salaire".)

Merci beaucoup

Réponse de Ajoulain

Ajoulain — Fri, 29 Mar 2024 21:59:27 GMT

¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨
Un grand merci pour vos retours.
Si la pension a été suspendue pour motif de : non déclaration de revenus (omission).
En cas de nouvelle pathologie (indépendante de la 1ère), est-il possible de demander une nouvelle attribution de pension ?

Si oui, dans quels délais ?

Si non, faut-il :

¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨

Egalement, me confirmez-vous qu'un nouveau Salaire de Comparaison (basé sur ma dernière année de travail) sera bien recalculé ?

Mille merci, votre aide est inestimable.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 28 Mar 2024 15:21:00 GMT

Bonjour Ajoulain,

Il n'est pas possible de rajouter une autre pathologie sur une pension d'invalidité existante.

Si votre état de santé a évolué, vous pouvez en parler avec votre médecin afin de demander un éventuel changement de catégorie (révision de la pension).

Si votre capacité de travail ou de gain est redevenue supérieure à 50%, votre pension invalidité sera supprimée si votre état est stabilisé. En cas de suspension ou de suppression, l’assuré a la possibilité d’adresser une nouvelle demande dans le délai de douze mois suivant la date du rejet de la précédente demande ou la date de suppression de la pension antérieurement accordée.

Si votre pension est suspendue et que vous êtes atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité ou si la suspension est supérieure à trois ans, une nouvelle pension est liquidée qui se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé.

Dans tous les cas, je vous suggère de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur cette demande particulière.

Vous retrouverez les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 24 Mar 2024 17:46:15 GMT

Non car il n’y aura pas attribution pour la pathologie B

Il aurait fallu clôture l’invalidité de la pathologie À pour refaire tout à 0 aujourd’hui