[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: On me refuse un remboursement de frais de transport

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 29 Mar 2024 10:19:43 GMT

Bonjour Royv62,

Au vu de votre situation et si les professionnels de santé qui vous suivent refusent de vous établir une prescription médicale de transport avant le transport, je vous recommande, comme indiqué dans ma précédente réponse, de contacter la médiation de votre CPAM.

Pour cela, il conviendra de suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ? ".

En l'absence de prise en charge de vos transports, vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'aide financière en suivant les modalités indiquées dans cet article "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Royv62

Royv62 — Wed, 27 Mar 2024 11:38:13 GMT

Bonjour Valérie,

J'ai besoin de ces prescriptions médicales de transport pour des contrôles réguliers après la fin de mon traitement par radiochimiothérapie (ALD) au CHI de Créteil. Prescription établie en amont ? C'est comme ça que ça devrait se passer bien sûr mais sachez que les deux spécialistes qui me suivent en CHI, mon oncologue à Créteil et mon urologue à Villeneuve Saint Georges, ne les font qu'après "l'acte médical", du moins jusqu'au dernier rdv avec mon urologue où là il a carrément dit "plus de prescription médicale de transport". Pour l'instant je n'ai pas de souci avec mon oncologue (qui me les fait en fin de consultation).
Depuis la fin 2023 mon médecin traitant ne veut plus se substituer aux spécialistes (oncologue et urologue).

Difficile de faire le point avec des spécialistes qui exercent en CHI car il est très difficile prendre contact avec eux en dehors d'un secrétariat souvent fermé ou surchargé. En plus j'ai perdu mon infirmière de coordination à Créteil qui est en arrêt maladie prolongé et pas remplacés (kedubol).

Pour l'instant mon urologue et mon médecin traitant ont choisi de ne pas me répondre.

Je souhaite éviter le conflit. S'il y a un souci avec le transport je vais supprimer le transport. Un autre sujet = le transfert du dossier. Je suis à deux pas du CHSF (Sud Francilien). J'en reparle avec mon oncologue que je voie demain.

Merci.

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 27 Mar 2024 11:10:17 GMT

Bonjour Royv62,

Nous ne pouvons nous prononcer sur les modalités d'exercice du médecin.

Néanmoins, une prescription médicale de transport ne peut être établie que dans certaines situations, que vous trouverez énoncées dans ce topic relatif à la prise en charge des transports.

La prescription médicale de transport doit être établie, en amont, par votre médecin traitant ou le médecin spécialiste qui vous suit.

Je vous recommande de faire de nouveau le point avec votre professionnel de santé.

Si vos difficultés persistent, vous pourrez si vous le souhaitez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, il conviendra de suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ? ".

Très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 22 Mar 2024 17:00:24 GMT

Un médecin reste libre de ses prescriptions, et même pour le transport.

Réponse de Royv62

Royv62 — Fri, 22 Mar 2024 11:39:28 GMT

J'ai rencontré ce nouveau médecin (le 3ème en moins d'un an) pour la 1ère fois pour un examen le 16/01. A ce 1er rdv déjà il m'a fait un truc, genre pas content du tout, quand je lui ai demandé un "bon de transport". On a failli s'eng...... Au 2ème rdv j'ai demandé ce document (qu'il avait oublié) par mail à son secrétariat et là j'ai eu une réponse cinglante "plus de bon de transport". Je vais le relancer mais désolé je ne suis pas là non plus pour me bagarrer avec les médecins qui pratiquent dans les hôpitaux publiques et qui font un peu ce qu'ils veulent avec ce type de document. S'il refuse je ne vais pas au prochain contrôle.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 22 Mar 2024 06:53:02 GMT

En effet en l’absence de déficience prévue au référentiel https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5041/d... le seul mode de transport possible est transport en commun ou véhicule personnel (cf article 3 du référentiel qui renvoie au R 3ème du 322-10-1 qui dit cela).

Votre médecin traitant a raison: ce n’est pas à lui de vous faire ces prescriptions de transport.

Vous devez donc revoir avec le médecin de l’hôpital en lui indiquant qu’en ALD vous avez le droit au remboursement de vos frais de transport en commun pour venir faire vos soins mais que la prescription reste indispensable.

Enfin pour répondre sur la question linguistique, le bon de transport n’a jamais existé (ou du moins pas depuis 15 ans au moins) et c’était un abus de langage par rapport au terme correct « prescription médical de transport »