[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance hors EU à traduire tout en étant européen ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 27 Mar 2024 09:28:00 GMT

Bonjour User352830,

Pour prendre effet en France, les actes d’état civil étrangers établis dans certains pays, doivent être soit légalisés, soit apostillés :

la légalisation garantit l’authenticité matérielle de l’acte
l’apostille est une forme de légalisation simplifiée.

Pour les actes de naissances remis par les autorités chiliennes, l'apostille est également demandée. Seul l'acte de naissance original doit être traduit et l'apostille ne doit figurer que sur le document original.

Pour être recevable, la pièce d’état civil ne doit comporter aucune rature ni surcharge, et être identifiée par un cachet lisible et entier. Elle doit comporter au minimum l’état civil principal de la personne : nom, date et lieu de naissance, sexe. Les filiations sont demandées pour éviter les homonymies (acte de naissance complet avec le nom des parents).

Bonne journée.

Réponse de User352830

User352830 — Wed, 27 Mar 2024 08:52:23 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pouvez-vous me confirmer que l'acte de naissance doit être apostillé puis ensuite traduit ? mais la traduction, elle ne doit pas être apostillé ? (en général, les consulats étrangers refusent d'apostillé une traduction)

De plus, de combien de temps je dispose pour envoyer les documents nécessaires ?

Merci

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 27 Mar 2024 07:59:04 GMT

Bonjour User352830,

Pour les personnes nées à l'étranger, un acte de naissance complet (avec le nom des parents) doit être remis pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale.

Le document doit être un original, établi par le Consulat pour pouvoir effectuer une demande d'affiliation.

Pour pouvoir être utilisés en France, les actes d’état civil établis par une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits. Une traduction établie par le Consulat ou un traducteur assermenté peut aussi être réclamée pour les personnes nées hors de l'Union européenne.
La traduction de l’acte ne doit cependant pas être systématiquement demandée à l’assuré.

En effet, certaines pièces d’état civil sont recevables sans traduction :

soit parce qu’elles peuvent être rédigées également en langue française par un État étranger. Ce sont des actes plurilingues
soit parce que l'acte de naissance provient d'un pays membre de l'Union européenne, pour lequel il existe un référentiel pour la traduction.

Dans votre situation, la traduction officielle vous sera demandée.

Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'acte de naissance et aux documents acceptés ainsi que celui relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Bonne journée.