[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment justifier une fraude à la sécu de mon employeur

Réponse de Justan

Justan — Wed, 20 Mar 2024 10:22:06 GMT

Bonjour merci pour vos reponses.
J ai pris rdv avrc l inspection du travail mardi prochain. Mon rdv d hier avec une juriste me confirme qu il y a un gros soucis.
Pour elle il y a fraude à la sécurité sociale.
Je verrai avec l inspecteur ce que je dois faire pour arrêter leurs procédés car je ne suis pas la seule dans ce cas.
Encore merci

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 20 Mar 2024 08:45:20 GMT

Bonjour Justan,

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières perçues par l'Assurance Maladie.

Vous trouverez des précisions dans cet article du site ameli.fr : La subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail.

Au delà de cette information, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions concernant le droit du travail.

En effet, l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet des modalités de paiement de votre entreprise.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 20 Mar 2024 06:28:37 GMT

Cela relève plus du droit du travail. Il faut contacter l’inspection du travail.