[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald et durée mi-temps thérapeutique

Réponse de Fanny

Fanny — Fri, 06 Dec 2024 15:06:51 GMT

Bonjour Puce1384,

La durée maximale de 3 ans d'indemnisation en temps partiel thérapeutique est régie par l'article R323-3 du Code la Sécurité Sociale.

La possibilité d'une 4ème année d'indemnisation n'est pas repris dans un texte juridique mais émane d'une décision de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) après avis et accord médical du médecin conseil.

Bonne journée.

Réponse de Puce1384

Puce1384 — Wed, 04 Dec 2024 18:37:45 GMT

Bonjour,
pourriez-vous m'indiquer le texte de loi ou tout autre texte officiel encadrant / autorisant le TPT pendant 1 an ou bout de 3 ans de ALD complet svp? "Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant une période de 3 ans qui est calculée de date à date pour chaque affection.
Si le temps partiel thérapeutique est en rapport avec une affection de longue durée, une 4ème année peut être accordée."
Bonne fin de journée

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 27 Mar 2024 07:55:23 GMT

Bonjour Miguellita,

Si vous avez une affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant une période de 3 ans qui est calculée de date à date pour chaque affection.

Si le temps partiel thérapeutique est en rapport avec une affection de longue durée, une 4ème année peut être accordée.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Durée du temps partiel thérapeutique ? ".

Vous trouverez des informations complémentaires en prenant connaissance de ce topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 20 Mar 2024 15:37:18 GMT

Non c'est vous qui devez écrire/contacter le service médical en expliquant votre situation et votre projet de reprise car le TPT doit permettre de reprendre à temps plein au final.

Réponse de Miguellita

Miguellita — Wed, 20 Mar 2024 14:47:29 GMT

Merci beaucoup Elryn.
Du coup, je suppose que c'est le médecin traitant qui fait la demande?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 18 Mar 2024 14:29:09 GMT

A l'approche des 3 ans il faudra demander au service médical une prolongation ce qui est possible dans le cas d'une reprise à temps partiel thérapeutique