[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt de travail pour travailleur de nuit fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 18 Mar 2024 08:08:44 GMT Mon, 18 Mar 2024 08:08:44 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est du droit du travail donc contactez l&#39;inspection du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Mar 2024 08:08:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8614676 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8614676 8614676 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3320621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;aurais voulu un renseignement global par rapport aux arrêts de travail pour les salariés de nuit.<br />Nous avons des salariés de nuit qui commencent à 20h30 et terminent leur service à 6h30 lorsqu&#39;ils travaillent la nuit.<br />Lorsqu&#39;ils ont un arrêt par exemple du 27/09 au 28/09 :<br />Ils ne doivent donc pas travailler la nuit du 27/09 au 28/09, mais doivent-ils travailler la nuit du 28/09 au 29/09 ? Ou bien doivent-ils commencer leur nuit de travail à 00h00 le 29/09 ?<br />Ou bien doivent-ils reprendre le travail seulement lors de leur prochaine nuit de travail soit à 20h30 le 29/09 ?<br />J&#39;ai bien vu dans le Forum votre retour en disant &quot; en cas de travail de nuit, la journée de travail est considérée le jour où elle commence&quot;<br />Par contre nous nous sommes renseignés auprès de la DDETS et voici leur réponse sans sources :&quot;Le contrat est suspendu pendant un arrêt de travail et donne donc lieu à un salaire de remplacement (IJSS).<br />Le cumul IJSS et salaire est strictement interdit car le contrat ne peut à la fois être suspendu et non suspendu.<br />Dans votre exemple d&#39;un arrêt les 27 et 28 septembre, le salarié doit donc reprendre le travail le 29 septembre.<br />Mais s&#39;il ne reprend que le soir à 20H30 et non à 0H du matin, son absence de 0H à 6H30 le 29 septembre n&#39;est pas justifiée par un arrêt. &quot;<br />Je suis à la recherche de réponses avec des références juridiques afin de traiter cet arrêt correctement.<br />Merci de votre retour<br />Delph</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Delph <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je vous remercie pour votre réponse mais il me faudrait des références juridiques afin que je puisse présenter la réponse à mes supérieurs.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Mar 2024 06:39:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8614594 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8614594 8614594 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19757019 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c10bd5855fce4be3/avatar_normal.png?3389a2e 3320621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;aurais voulu un renseignement global par rapport aux arrêts de travail pour les salariés de nuit.<br />Nous avons des salariés de nuit qui commencent à 20h30 et terminent leur service à 6h30 lorsqu&#39;ils travaillent la nuit.<br />Lorsqu&#39;ils ont un arrêt par exemple du 27/09 au 28/09 :<br />Ils ne doivent donc pas travailler la nuit du 27/09 au 28/09, mais doivent-ils travailler la nuit du 28/09 au 29/09 ? Ou bien doivent-ils commencer leur nuit de travail à 00h00 le 29/09 ?<br />Ou bien doivent-ils reprendre le travail seulement lors de leur prochaine nuit de travail soit à 20h30 le 29/09 ?<br />J&#39;ai bien vu dans le Forum votre retour en disant &quot; en cas de travail de nuit, la journée de travail est considérée le jour où elle commence&quot;<br />Par contre nous nous sommes renseignés auprès de la DDETS et voici leur réponse sans sources :&quot;Le contrat est suspendu pendant un arrêt de travail et donne donc lieu à un salaire de remplacement (IJSS).<br />Le cumul IJSS et salaire est strictement interdit car le contrat ne peut à la fois être suspendu et non suspendu.<br />Dans votre exemple d&#39;un arrêt les 27 et 28 septembre, le salarié doit donc reprendre le travail le 29 septembre.<br />Mais s&#39;il ne reprend que le soir à 20H30 et non à 0H du matin, son absence de 0H à 6H30 le 29 septembre n&#39;est pas justifiée par un arrêt. &quot;<br />Je suis à la recherche de réponses avec des références juridiques afin de traiter cet arrêt correctement.<br />Merci de votre retour<br />Delph</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est la date de prise de poste qui compte.</p><p>Ainsi un arret qui va jusqu&#39;au 28/09 inclus couvre la totalité de la nuit du 28 au 29.<br />Le salarié ne doit en aucun cas venir à minuit et la période de minuit à 6h30 est couverte par l&#39;arret. </p><p>Il reprend son poste le 29 au soir.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 Mar 2024 10:40:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8611939 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3320621-arret-travail-travailleur-nuit/answers/8611939 8611939 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3320621 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;aurais voulu un renseignement global par rapport aux arrêts de travail pour les salariés de nuit.<br />Nous avons des salariés de nuit qui commencent à 20h30 et terminent leur service à 6h30 lorsqu&#39;ils travaillent la nuit.<br />Lorsqu&#39;ils ont un arrêt par exemple du 27/09 au 28/09 :<br />Ils ne doivent donc pas travailler la nuit du 27/09 au 28/09, mais doivent-ils travailler la nuit du 28/09 au 29/09 ? Ou bien doivent-ils commencer leur nuit de travail à 00h00 le 29/09 ?<br />Ou bien doivent-ils reprendre le travail seulement lors de leur prochaine nuit de travail soit à 20h30 le 29/09 ?<br />J&#39;ai bien vu dans le Forum votre retour en disant &quot; en cas de travail de nuit, la journée de travail est considérée le jour où elle commence&quot;<br />Par contre nous nous sommes renseignés auprès de la DDETS et voici leur réponse sans sources :&quot;Le contrat est suspendu pendant un arrêt de travail et donne donc lieu à un salaire de remplacement (IJSS).<br />Le cumul IJSS et salaire est strictement interdit car le contrat ne peut à la fois être suspendu et non suspendu.<br />Dans votre exemple d&#39;un arrêt les 27 et 28 septembre, le salarié doit donc reprendre le travail le 29 septembre.<br />Mais s&#39;il ne reprend que le soir à 20H30 et non à 0H du matin, son absence de 0H à 6H30 le 29 septembre n&#39;est pas justifiée par un arrêt. &quot;<br />Je suis à la recherche de réponses avec des références juridiques afin de traiter cet arrêt correctement.<br />Merci de votre retour<br />Delph</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>