[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment toucher mon congé maternité aux Emirats Arabe Unis ?

Réponse de Sabuline12

Sabuline12 — Sat, 27 Jul 2024 09:51:04 GMT

Merci beaucoup ! J'ai obtenu un certificat de détachement de la part de mon employeur. Celui-ci va aussi remplir le formulaire CERFA n° 11559*03 (questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français). En dehors de cela, y a t il d'autres démarches ? Car c'est nouveau pour lui aussi donc nous travaillons conjointement pour assurer un dossier complet.
Merci !

Réponse de charlotte

charlotte — Fri, 26 Jul 2024 11:26:46 GMT

Bonjour Sabuline,
Je suis dans le même cas que vous, et je ne trouve pas de réponse claire.
Comment avez-vous finalement fait ?
Je vous souhaite une belle journée et une belle fin de grossesse.
Charlotte

Réponse de Mél

Mél — Wed, 20 Mar 2024 14:18:48 GMT

Bonjour Sabuline12,

Si vous êtes détachée par votre entreprise, le maintien au régime français de Sécurité sociale peut être accordé même lorsque vous êtes détachée dans un État non lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Votre employeur doit accomplir les formalités préalables et s’engager à s’acquitter de l’ensemble des cotisations durant votre période d’activité à l’étranger. Il doit pour cela s'adresser à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale). Vous bénéficier alors du droit au congé maternité, votre employeur adressera une attestation de salaire en maternité.

Concernant la maladie, seul l’arrêt de travail d’un salarié en situation de détachement donnera lieu au versement d’indemnités journalières. Il devra être adressé à l’employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’affiliation dans les 48h. Le numéro fictif prescripteur nécessaire à l’enregistrement de l’arrêt de travail est propre à chaque caisse.

Le maintien du droit aux indemnités journalières maternité/paternité au cours du séjour à l’étranger ne peut intervenir qu'au regard d'une étude de la convention liant la France et le pays de séjour. Si vous n'êtes pas détachée, vous n'aurez droit à aucune indemnité durant votre séjour à l'étranger, aucune convention n'ayant été signées avec les Émirats arabes unis.

Ce type de situation étant complexe, il appartient à votre CPAM d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

Pour faire un point complet sur votre situation avec un conseiller, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Sabuline12

Sabuline12 — Tue, 12 Mar 2024 17:22:39 GMT

Pas vraiment non, je les ai eu au téléphone et ils ne savent pas trop car je reste en contrat avec mon employeur français. Ils m'ont dit de demander un certificat de pluri activité - sans certitude - à mon employeur mais cela ne fonctionne pas du tout. Si je peux avoir une réponse d'un expert je suis preneuse

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 12 Mar 2024 16:55:16 GMT

Le site du cleiss est très clair.
Et la réponse est non…