[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cessation rente ayant droit à 20 ans

Réponse de Viviitalidf

Viviitalidf — Thu, 21 Mar 2024 18:12:51 GMT

Merci de votre retour. Donc la majoration sera bien réajustée sur le montant de ma rente à moi de façon à maintenir le montant global. Merci je me rapprocherai en temps voulu auprès du service des rentes via le 3646.
Merci encore de votre retour.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 21 Mar 2024 14:50:07 GMT

Bonjour Viviitalidf,

Concernant la rente versée pour faute inexcusable de l'employeur, la règle est en effet différente. Nous n'avions pas connaissance de cette notion de rente pour faute inexcusable.

La majoration de la rente allouée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutifs à la faute inexcusable de son employeur est calculée en fonction de la réduction de capacité dont celle-ci reste atteinte. L'employeur dont la faute inexcusable est reconnue est redevable des indemnisations complémentaires dont bénéficie la victime ou ses ayants droit.
La caisse verse à la victime ou à ses ayants droit les sommes allouées au titre de la majoration de rente et de l’indemnisation des préjudices. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de l’employeur.

Pour la rente d'ayant droit pour faute inexcusable , lorsque la rente d'ayant droit cesse d'être due, le montant de la majoration correspondant à la ou aux dernières rentes servies est ajusté de façon à maintenir le montant global des rentes tel qu'il avait été fixé initialement.

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je vous invite à questionner le service rente de votre caisse quant à la mise en application depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Viviitalidf

Viviitalidf — Thu, 21 Mar 2024 12:37:58 GMT

Bonjour merci pour votre retour. Nous bénéficions d’une majoration de rentre pour la faute inexcusable de l’employeur.
Dans le jugement est stipulé que dès lors qu’un ayant droit perd sa rente, le montant est réajusté sur les autres ayant droit de façon à maintenir le taux global des rentes attribuées.
Donc si je comprends bien quand la rente de mon fils lui cessera d’être due, la majoration est sensée être maintenue sur les autres ayant droit…
Votre réponse ne répond pas à ma question principale.
Bien cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 21 Mar 2024 11:18:24 GMT

Bonjour Viviitalidf,

La suppression de la rente d'orphelin n'est pas une condition pour bénéficier d'une majoration de la rente d'ayant droit.

La rente versée au conjoint survivant peut être majorée de 20% à compter de son 55ème anniversaire, ou bien si celui-ci est atteint d’une incapacité de travail de 50% pendant une période d’au moins 3 mois. Le conjoint survivant doit, pour ce faire, fournir un certificat médical d’inaptitude établi par le médecin traitant et se soumettre aux examens du Service Médical. Dès lors qu'à l'attribution de la rente, le conjoint est déjà bénéficiaire d'une pension d'invalide, ou de veuve ou veuf invalide, l'incapacité de travail de 50% est automatiquement admise. Le complément de rente de 20% avant 55 ans doit être attribué immédiatement sans attendre la demande du bénéficiaire. Si les conditions définies ci-dessus sont remplies, toutes les rentes justifiant du versement du complément sont de 60% (40% au titre de la rente d’ayant droit auquel il convient d’ajouter 20% au titre du complément).

La majoration versée à l'enfant n'est pas reversée au conjoint survivant.

Bonne journée.