[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie lorsqu on est apprenti

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 28 Jan 2025 07:22:46 GMT

Bonjour robine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Apprenti en arrêt de travail quid de la période au CFA".

Si votre médecin prescripteur a bien indiqué sur votre arrêt de travail que vous étiez autorisée à suivre des cours, alors vous n'avez pas d'autres démarches à réaliser.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter de nouveau, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de robine

robine — Mon, 27 Jan 2025 12:34:26 GMT

Bonjour,, merci pour votre réponse ,
Non malheureusement, je l'ai demandé à la personne de la CPAM qui m'a pris en charge et elle m'a répondu que aucun écrit ne sera envoyé, je cite" on ne donne plus d'accord et c'est tout"

Réponse de Juriste en droit social

Juriste en droit social — Mon, 27 Jan 2025 08:17:41 GMT

Bonjour Robine,

Disposez-vous d'un écrit émanant de la CPAM confirmant le fait que "la CPAM ne donne plus ce type d'accords , et que seul l'accord du médecin traitant est suffisant" ?

Réponse de robine

robine — Fri, 24 Jan 2025 18:31:42 GMT

Bonjour,
Je suis dans ce cas , mon médecin a prescrit un arrêt et a rédigé un certificat médical m'autorisant à suivre les cours, un message a été envoyé au médecin conseil, qui confirme la possibilité de suivre des cours en étant en IJ mais que je dois me rapprocher auprès de la CPAM.
Aujourd'hui la CPAM me dit , "que la CPAM ne donne plus ce type d'accords , et que seul l'accord du médecin traitant est suffisant" ce qui est contraire à l'article Article L323-3-1.
Je ne sais plus quoi faire , pouvez-vous me conseiller sur la bonne démarche à suivre ?

Réponse de Juriste en droit social

Juriste en droit social — Mon, 06 Jan 2025 14:39:09 GMT

Bonjour,

"Le médecin prescripteur autorise cette disposition mais elle doit être validée par le médecin conseil".

Bonne journée.

Réponse de anna

anna — Thu, 14 Mar 2024 07:48:37 GMT

Un très grand merci pour ces précisions

Réponse de Betty

Betty — Wed, 13 Mar 2024 07:25:43 GMT

Bonjour anna,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif au suivi des cours théoriques d'un apprenti en arrêt maladie.

C'est donc bien le médecin prescripteur qui peut autoriser un apprenti à suivre des cours pendant un arrêt de travail. En contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en stage de formation professionnelle par alternance, il y a possibilité de poursuivre les cours, tout en étant indemnisé, pendant un arrêt de travail sous réserve que le médecin prescripteur le précise dans la partie "activités autorisées" de l'avis d'arrêt de travail.

L'apprenti continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Je vous souhaite une bonne journée.