[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 18 Mar 2024 13:00:53 GMT Mon, 18 Mar 2024 13:00:53 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pheestain,</p> <p>Les indemnités journalières peuvent être versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à vous même ou à votre employeur dans le cadre de la subrogation.</p> <p>La mise en place de la subrogation dépend du fonctionnement ou de la convention collective de votre entreprise. C'est lors du remplissage de l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières que l’employeur mentionne s'il souhaite ou non la subrogation.</p> <p>Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.</p> <p>Au delà de ces informations réglementaires qui concernent l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a> pour toutes questions liées au droit du travail.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 18 Mar 2024 13:00:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3317425-subrogation/answers/8615304 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3317425-subrogation/answers/8615304 8615304 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3317425 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Alors le cas est un peu complexe <br />Dernier salaire touché est celui de décembre! Depuis je continue de travailler normalement malgré qu’il n’y ait aucune rentée d’argent sur mon compte … Le 02 fevrier j’ai eu un arrêt maladie jusqu’au 10 avec subrogation de mon employeur et malheureusement un deuxième arrêt suite hospitalisation du 12 au 18 février et celui là sans subrogation.<br />A-t-il le droit de faire ça? Où est-ce qu’il est obligé de reprendre la subrogation ? <br />Le jour de début de mon 2eme arrêt (12/02) mon employeur a fait un dépôt de cessation de paiement, on est en redressement depuis le 26 février avec désignation d’un mandataire et d’un administrateur judiciaire. On est en période d’observation avec nouvelle convocation le 25 mars pour savoir si ça ferme ou pas! <br />Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La subrogation n’est pas forcément obligatoire, ça dépend de votre convention collective et de votre contrat de travail et ça ne concerne pas la CPAM de savoir si c’est normal ou pas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 10 Mar 2024 08:37:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3317425-subrogation/answers/8604365 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3317425-subrogation/answers/8604365 8604365 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3317425 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Alors le cas est un peu complexe <br />Dernier salaire touché est celui de décembre! Depuis je continue de travailler normalement malgré qu’il n’y ait aucune rentée d’argent sur mon compte … Le 02 fevrier j’ai eu un arrêt maladie jusqu’au 10 avec subrogation de mon employeur et malheureusement un deuxième arrêt suite hospitalisation du 12 au 18 février et celui là sans subrogation.<br />A-t-il le droit de faire ça? Où est-ce qu’il est obligé de reprendre la subrogation ? <br />Le jour de début de mon 2eme arrêt (12/02) mon employeur a fait un dépôt de cessation de paiement, on est en redressement depuis le 26 février avec désignation d’un mandataire et d’un administrateur judiciaire. On est en période d’observation avec nouvelle convocation le 25 mars pour savoir si ça ferme ou pas! <br />Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>