Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 Mar 2024 14:52:28 GMT

Bonjour Topops,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal).

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France".

Concernant le droit d'option, il est ouvert aux seuls ressortissants communautaires ou aux Suisses qui travaillent en Suisse et résident en France.

Si vous optez pour une ouverture de droits auprès de la LAMal, il se peut que votre épouse, non européenne, ne bénéficie pas de la prise en charge de ses soins par cet organisme et ne se voit pas remettre le formulaire S1 à votre nom en tant que membre de la famille. Le report de ses droits à votre dossier ne sera alors pas possible. Je vous invite à questionner la LAMal.

En optant pour le régime français d’assurance maladie, vous pouvez demander le rattachement des membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à votre charge.

Si votre épouse dispose déjà de ses droits propres en France et sans changement de sa prise en charge, concernant l'affiliation de votre enfant, un double rattachement pourra être possible. En effet, il est déterminé qu'un enfant dont seul l’un des deux parents à la qualité de travailleur frontalier est rattaché en sa qualité d’ayant droit au parent qui exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée dans le pays de résidence. Votre épouse n'ayant pas d'activité professionnelle, vous ne serez pas soumis à cette règle.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Frontalier Suisse, comment gérer ma situation svp ?

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