[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France -réactivation des droits

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 12 Mar 2024 14:32:25 GMT

Bonjour Alemaje,

Si toutefois vous êtes en télétravail en Chine pour une entreprise française, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Dans ce cas, vous ne pourrez ouvrir des droits à l'Assurance Maladie en France qu'à votre retour.

Si votre situation relève d'un détachement, je vous suggère la lecture de cet article sur ameli.fr : "Vous êtes travailleur détaché à l’étranger" et également des informations disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Au delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous invite à contacter un conseiller de votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 pour faire le point.

Bonne journée.

Réponse de Alemaje

Alemaje — Sun, 10 Mar 2024 08:01:04 GMT

Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Je suis dans un cas un peu particulier, mon cdi débute mi avril 2024, mais j’effectuerai les 2 premiers mois en Chine et rentrerai définitivement en France 2024, dois-je attendre mon retour en France en juin pour fournir les documents formulaire S1106,… ? Mon employeur a t’il des démarches particulières à effectuer
Merci pour votre retour

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 07 Mar 2024 13:01:37 GMT

Bonjour Alemaje,

Comme le mentionne le topic relatif au retour en France, dès lors que vous êtes en possession d'un contrat de travail ou d'un bulletin de paie, vous pouvez soumettre à votre caisse votre demande d'ouverture de droits sur critère d'activité.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

A défaut, pour être affilié sur critère de résidence, il convient de justifier d'une résidence stable et régulière sur le territoire national depuis plus de 3 mois.

Pour retrouver les justificatifs acceptés, je vous suggère la lecture de ce topic : Justificatif domicile.

Enfin, le topic suivant devrait également vous apporter des précisions : Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Bonne journée.

Réponse de Alemaje

Alemaje — Thu, 07 Mar 2024 12:07:32 GMT

Bonjour Audrey,
Merci pour votre réponse.
Est-ce que je peux fournir les documents demandés en ligne ?
Est-ce que je dois attendre d’avoir commencé mon contrat de travail pour fournir les documents ?
Je serai hébergé dans un premier temps chez mes parents quel justificatif de domicile fournir ?
Merci
Cordialement

Réponse de Audrey

Audrey — Thu, 07 Mar 2024 10:25:42 GMT

Bonjour Alemaje,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France.

Vous y trouverez des précisions sur les justificatifs à adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence pour votre ouverture de droits.

Bonne journée.