[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés maternité + indemnités journalières pour employée détachée dans un pays hors UE fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 15 Mar 2024 13:05:08 GMT Fri, 15 Mar 2024 13:05:08 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Toukz,</p> <p>Le détachement est une mesure dérogatoire au principe de territorialité qui soumet le salarié à la législation de l’État dans lequel il exerce une activité salariée. Le maintien au régime français de Sécurité sociale peut être accordé à un salarié quelle que soit sa nationalité, lorsqu’il est détaché dans un État non lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale.</p> <p>Si vos droits sont bien maintenus et ouverts en France, vous pourrez prétendre aux indemnités journalières en maladie et maternité. Votre employeur adressera l'attestation de salaire correspondante à votre caisse d'affiliation.</p> <p>Je vous invite à consulter cette réponse apportée concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567-indemnites-grossesse" target="_blank">les conditions d’ouverture de droits au congé maternité</a>.</p> <p>Seul l’arrêt de travail d’un salarié, à l'étranger, en situation de détachement donnera lieu au versement d’indemnités journalières. Il devra être adressé à l’employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’affiliation dans les 48h.<br><br>Le numéro fictif prescripteur nécessaire à l’enregistrement de l’arrêt de travail est propre à chaque caisse.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 15 Mar 2024 13:05:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3316075-conges-maternite-indemnites-journalieres-employee-detachee-pays-hors-ue/answers/8612305 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3316075-conges-maternite-indemnites-journalieres-employee-detachee-pays-hors-ue/answers/8612305 8612305 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3316075 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en CDI chez mon entreprise basée en France et actuellement détachée en télétravail depuis l&#39;Australie (pas d&#39;accord bilatéraux). D&#39;après les informations sur AMELI je suis toujours affiliée au régime français et je conserve mes droits vu que je continue à cotiser en France. </p><p>Je suis enceinte et l&#39;accouchement est prévu pendant la période de détachement. Je souhaite confirmer que je peux bénéficier du congé maternité et indemnités journalières au titre de cette affiliation car je ne suis pas éligible aux indemnités journalières en Australie (employeur en France) et je ne peux pas imaginer que malgré mes cotisations, je ne puisse pas bénéficier de mes droits.</p><p>Je vous remercie de me confirmer les démarches relatives à cette situation.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>