[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Plus de médecin du travail, comment fixer la durée d'activité du temps partiel thérapeutique ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 18 Mar 2024 09:35:50 GMT

Bonjour Francois38,

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de l'employeur car ce dernier peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise. En ce qui concerne la durée d'activité lors de votre reprise, c'est la
médecine du travail qui la fixe en accord avec votre employeur pour la répartition de ces heures.

Si la médecine du travail ne peut intervenir, je vous invite à consulter cette page du site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités : "Les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises"

Vous trouverez également des informations utiles sur cet article du site Service-Public.fr "Arrêt maladie : reprise de travail du salarié"

Enfin pour toute question liée au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)).

Bonne journée.

Réponse de Francois38

Francois38 — Thu, 07 Mar 2024 11:27:31 GMT

En aucun cas ce n'est à l'employeur de fixé le taux en pourcentage du temps de travail d'un temps partiel thérapeutique, l'employeur peu juste décider d'accepter ou non le temps partiel thérapeutique dont le taux a été fixé par le médecin du travail

En cas d'acceptation, alors oui, les nouveaux horaires de travail son fixé librement entre employeur et employés, mais obligatoirement dans le respect du taux maximum donné par le médecin du travail, c'est ce qu'on peu lire de partout et même confirmer par des experts amelie ici même:
https://forum-assures.ameli.fr/questions/2606413-endroit-medecin-indique-pourcentage-temps-partiel-therapeutique/answers/6451520

J'ai bien compris que la CPAM ne gère ni le taux, ni la médecine du travail, mais ce n'était pas ma question
J'ai également compris que ce n'est pas ici que j'obtiendrais de l'aide concernant mon problème

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 06 Mar 2024 16:27:13 GMT

Ce n’est absolument pas la CPAM qui impose cette visite auprès du médecin du travail pour déterminer le taux. C’est le droit du travail qui le préconise et à défaut, c’est l’employeur qui décide.

Réponse de Francois38

Francois38 — Wed, 06 Mar 2024 15:08:00 GMT

Je sais bien que ce n'est pas la CPAM qui gère la médecine du travail, mais c'est elle qui impose cette visite pour déterminer le taux par le médecin du travail.

C'est un peu facile de "s'en laver les mains" après, surtout dans un cas ou il n'y a plus de médecin du travail (d’après ma médecine du travail, je ne suis pas le seul à avoir ce genre de problème sans solution depuis quelques temps)

Mon employeur a fait toutes les démarches, sauf qu'a priori la médecine du travail (comme bien d'autres établissements de santé) ne trouve pas de médecin

Quand à mon médecin traitant, il m'a fait la mème réponse que vous, à savoir que ce n'est pas à lui de fixer un taux ne connaissant pas les spécificités de mon emploi

Donc la on tourne en rond, sauf que dans 15 jours je doit reprendre et que personne n'est capable de me donner un taux

En tout cas merci pour vos réponses, si d'autres sont ou ont été dans ce cas, ou si un Expert amelie a une solution je suis preneur

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 06 Mar 2024 10:41:59 GMT

Je vais le redire: la cpam ne gère pas la médecine du travail. Ce n’est pas elle qui peut vous déterminer un taux.

Si votre employeur est embêté il faut qu il règle le souci de médecine du travail auprès des organismes compétents.
Votre médecin peut aussi donner une indication même si ce n’est pas non plus de son ressort

Réponse de Francois38

Francois38 — Wed, 06 Mar 2024 08:04:04 GMT

Ok donc en gros il faut que je me débrouille.... Si mon employeur m'impose 90% et que au bout d'une semaine, je me retrouve à nouveau incapable de travailler ça sera une rechute ... et la ça concerne la CPAM pour le coup.

Ce n'est pas une solution puisque c'est au médecin du travail de fixe ce taux suivant mon état de santé et le poste que j'occupe, pas à mon employeur qui n'est pas médecin. D'ailleurs il est bien dans l'embarras, car il a peur que cela se retourne contre lui suivant ce qu'il va m'imposer

D'autre part si l'on suit les préconisations de la CPAM il est bien indiqué:
"La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec votre salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail."
https://www.ameli.fr/isere/entreprise/vos-salaries/arret-...

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 06 Mar 2024 05:17:43 GMT

Je n’ai pas de solution à vous apporter.
L’employeur a le dernier mot.
Et la cpam ne gère pas la médecine du travail

Réponse de Francois38

Francois38 — Tue, 05 Mar 2024 19:46:12 GMT

D'accord et sous quels critères ont fixe le temps de reprise ?
Sachant que l'on peut aller de 20% à 90%, si par exemple moi je souhaite 50% et que mon employeur dit non 90% et que j'en suis incapable on fait comment ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 05 Mar 2024 18:44:26 GMT

Dans ce cas, c’est avec votre employeur que vous devez fixer le temps de reprise