[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pui-je continuer à percevoir ma pension de prévoyance souscrite par mon employeur après 62 ans

Réponse de Plastic

Plastic — Tue, 14 Jan 2025 11:02:32 GMT

Bonjour alexandre je suis dans le même cas que toi je souhaiterais continuer à percevoir ma pension d’invalidité catégorie 2 et ma complémentaire après 62 ans cordialement

Réponse de Alexandre1311

Alexandre1311 — Mon, 19 Aug 2024 14:16:54 GMT

Bonjour,

Voilà maintenant plus de 3 mois déjà que j'ai sollicité le pôle expertise invalidité de la CPAM du Var avec deux courriers en RAR dans lesquels et selon l'article L 341-16, je demande de pouvoir obtenir le maintien de ma pension d'invalidité en reprenant mon activité libérale.

D'après vos réponse et respectant toutes les conditions, je ne comprends pas pourquoi je n'obtiens toujours pas de réponses de la part du pôle expertise invalidité du VAR .

Cette situation est particulièrement stressante car j'ai en plus des relances de l'assurance retraite qui me demande de compléter mon dossier pour basculer en retraite dès les premiers jours de mes 62 ans en novembre de cette année ..J'ai déjà plusieurs fois contacté cette l'assurance retraite pour leurs faire part de ma décision de continuer à travailler tout en conservant mon statut d'invalidité mais je reçois encore des relances comme si ma demande ne servait à rien ...

Que dois-faire ?

Merci

Réponse de Valérie

Valérie — Thu, 16 May 2024 12:56:47 GMT

Bonjour Alexandre1311,

Afin de connaître la date à laquelle vous avez la possibilité de prendre votre retraite et par conséquent, la date à partir de laquelle vous pouvez poursuivre une activité salariée et continuer de percevoir votre pension d'invalidité (pour une durée maximale de 5 ans) je vous recommande de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Concernant le document que vous souhaitez transmettre à votre CPAM, vous trouverez les coordonnées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Il sera transmis au service invalidité.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Alexandre1311

Alexandre1311 — Thu, 16 May 2024 10:15:37 GMT

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse apportée à ma question;
j'ai réceptionné dernièrement un courrier de vos services me demandant de répondre au choix vers lequel je souhaite me tourner sachant que je suis toujours en invalidité catégorie 2 et que je souhaite conserver cette pension en reprenant mon activité d'indépendant en conseils car j'ai une société en sommeil depuis ma maladie .

Votre réponse stipule que l’article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de 62 ans, de cumuler son revenu d'activité avec la pension d'invalidité qui peut alors lui être maintenue cinq ans (soit jusqu'à 67 ans).

Le maintien de la pension d'invalidité n'est pas automatique et s'arrête à 62 ans. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez expressément en faire la demande auprès de votre CPAM.

Sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans condition minimale d'activité exigée, les personnes :

titulaires d’un contrat de travail en vigueur en cas d'activité salariée avec un bulletin de salaire faisant mention d'heures travaillées (activité salariée effective).

ou en possession de tout autre document de moins de trois mois prouvant l’exercice d’une activité non salariée.

Je souhaite donc fournir un extrait KBIS pour prouver une activité mais à partie de quand puis-je relancer mon activité sachant que je suis né le 13.11.1962 et à qui dois-je adresser ma demande ( CPAM ou pôle invalidité ? )

Merci

Réponse de Valérie

Valérie — Mon, 15 Apr 2024 07:24:51 GMT

Bonjour Alexandre1311,

Je vous confirme que l’article L341-16 du Code de la sécurité sociale permet à une personne invalide qui exerce une activité professionnelle au-delà de 62 ans, de cumuler son revenu d'activité avec la pension d'invalidité qui peut alors lui être maintenue cinq ans (soit jusqu'à 67 ans).

Le maintien de la pension d'invalidité n'est pas automatique et s'arrête à 62 ans. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez expressément en faire la demande auprès de votre CPAM.

Pour faire le point sur votre situation, je vous recommande de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Alexandre1311

Alexandre1311 — Wed, 10 Apr 2024 15:33:05 GMT

Bonjour à tous,

Les réponses manquent cruellement de précisions de la part de AMELI lorsque je téléphone au 3646 .C'est même inquiétant, car personne ne répond la même chose. Je suis dans les Alpes Maritimes et je n'ai même pas accès au pôle invalidité pour être conseillé au mieux et comprendre comment l'on peut rester en invalidité catégorie 2 après 62 ans et conserver le versement de ma pension d'invalidité catégorie 2.
Il n'est pas facile de comprendre qu'on est considéré comme inapte au travail lorsqu'on est en invalidité 2 et que l'on peut retravailler tout simplement. Comme déjà précisé, je souhaite bien refuser mon passage à la retraite d'office à 62 ans et rester en invalidité catégorie 2 comme c'est le cas actuellement.. et puisqu'il que la première condition est de reprendre une activité professionnelle voici mes questions:

1/ "Quels sont les conditions et documents officiels à fournir pour rester en invalidité et ne pas accepter la retraite à 62 ans" et à qui les adresser CPAM seulement, ou caisse de retraite en même temps ?.
2/ " Je suis en invalidité catégorie 2 actuellement, est-ce que je resterai très précisément en catégorie 2 sans procédure particulières juste parce que je souhaite reprendre une activité ou dois-je consulter un médecin pour une évaluation médicale ?

Selon une conseillère AMELI, je dois fournir un certificat médical de mon médecin généraliste et un KBIS ou contrat de travail pour prouver que je peux retravailler, selon un autre conseiller un simple KBIS et un courrier en recommandé à adresser à la CPAM et ma caisse de retraite.

Je tiens à remercier très sincèrement les intervenants de ce forum pour les indications ou pistes conseillées, mais je ne suis pas plus avancé dans le choix et les procédures à suivre afin de refuser sereinement mon départ à la retraite. La seule certitude que j'ai aujourd'hui, c'est que je dois refuser ma mise en retraite à 62 ans .

Sur ce forum Il est souvent fait référence à l'article L 341-16 du code de la sécurité sociale, ou de l'article 67 et 135-5 et vous répondez souvent que cette question a été abordée sur le forum et que pour en connaître la réponse, il suffit de consulter le topic intitulé relatif à la poursuite d'une activité au-delà de 62 ans dans le cadre de la pension d'invalidité. OK c'est bien, mais cela ne nous dit pas exactement comment faire afin d'éviter absolument un refus au pire moment d'une décision grave de conséquences.

Donc voilà, ma situation comme tant d'autres. Je suis âgé de 62 ans ( Né le 13.11.62) je dois boucler mon refus de passage en retraite très rapidement. Je peux donc apparemment réactiver ma société en sommeil depuis ma maladie pour reprendre du service au moins jusqu'à 67 ans, mais je veux vraiment tout bien faire et être certain que je peux travailler et rester en invalidité catégorie 2 .

Merci pour vos retour

Réponse de Valérie

Valérie — Fri, 15 Mar 2024 09:14:56 GMT

Bonjour Alexandre1311,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "62 ans : Maintien pension invalidité" et également de ce topic relatif à la pension d'invalidité et du passage à la retraite.

Concernant votre prévoyance, je vous recommande de vous rapprocher de l'organisme en assurant le versement.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 05 Mar 2024 18:01:01 GMT

En fait, il faut distinguer deux choses

Il y a votre régime de sécurité sociale: vous êtes invalide. Et quand vous serez à la retraite, vous serez en retraite pour inaptitude (ou pas vu que vous ne la prenez pas à 62 ans mais ça je ne le maîtrise pas bien)
C’est le faite d’avoir un 100 % invalidité par exemple

Et ensuite, ce régime d’invalide vous permet d’en certaines circonstances d’avoir une pension d’invalidité pour compenser votre perte de capacité à travailler.

Mais on peut parfaitement avoir le statut d’invalide, sans pour autant avoir le droit à une pension d’invalidité.

Ce qu’il faut clarifier auprès de votre prévoyance, c’est qu’est-ce qu’ils entendent par être en invalidité ? Avoir le statut ou avoir la pension?

Réponse de Alexandre1311

Alexandre1311 — Tue, 05 Mar 2024 15:14:00 GMT

Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse, ma prévoyance me répond que tant que je reste en invalidité après 62 il y a continuité du versement de ma pension et d'après les informations du forum AMELI, je lis que le seul moyen de rester en invalidité après 62 ans c'est de se retrouver une activité professionnelle en tant que gérant d'une structure ou salarié d'une entreprise . J'ai donc beaucoup de mal à comprendre que je me dois de refuser le départ en retraite 6 mois avant mes 62 ans et que pour se faire je peux continuer à être en invalidité Catégorie 2 tout en reprenant une activité ... C'est peut-être une incompréhension de ma part, mais cela reste très flou de ma part...

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Mar 2024 15:50:58 GMT

Côté CPAM, si vous ne travaillez pas la pension d’invalidité cesse à vos 62 ans. Mais cela ne vous oblige pas à prendre votre retraite.

Côté prévoyance, il faut voir avec eux