[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: renseignement concernant vehicule special fauteuil fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 13 Mar 2024 10:38:20 GMT Wed, 13 Mar 2024 10:38:20 GMT answers Audrey <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour dan24,</p> <p>La prise en charge des frais de transport des adultes handicapés en établissements et services médico-sociaux n’est couverte par l’Assurance Maladie que pour les transports répondant aux conditions de droit commun de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041404419/" rel="noopener noopener noopener noopener">l’article R 322-10 du CSS</a>, c’est-à-dire pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à leur état de santé.</p> <p>Les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2818487-obligations-conducteurs-vsl-taxi-matiere-aide-malades" target="_blank">Quelles sont les obligations des conducteurs des VSL ou de taxi en matière d'aide aux malades ?</a>"</p> <p>Les transports que vous mentionnez ne sont donc pas pris en charge par l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport" rel="noopener noopener noopener">"Frais de transport : prise en charge et remboursements"</a>.</p> <p>Je vous invite donc à vous rapprocher du transporteur concerné et/ou de l'établissement pour toutes questions.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 13 Mar 2024 10:38:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8608607 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8608607 8608607 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19201795 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5b285b1212c6d23e/avatar_normal.png?3389a2e 3313491 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Mon beau frere est handicapé lourd en centre AFAPEI , pour qu&#39;il vienne à la maison nous demandons qu&#39;il soit ramener, en vehicule speciale fauteuil. On nous facture 630 euros pour 80 km AR MAIS en realité on nous a ramener le beau frere dans une petite berline Honda et il n&#39;a pus venir avec son fauteuil électrique, Mais un simple fauteuil mis dans le coffre , La personne handicapé assise sur le siege passager avant , on a du nous même manipuler la personne pour la descendre du vehicule le chauffeur disant qu&#39;il n&#39;est pas habilité . Pourtant la facture est bien mentionné vehicule spécoale fauteuil . Est ce normale sinon à qui s&#39;adresser .</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ça dépend des établissements d’où ma question.</p><p>Des lors que le transport n’est pas géré directement par la cpam elle ne peut pas intervenir vraiment.</p><p>Mais évidemment que non un professionnel ne peut pas facturer une prestation qu’il ne fait pas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 03 Mar 2024 14:43:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594930 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594930 8594930 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3313491 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Mon beau frere est handicapé lourd en centre AFAPEI , pour qu&#39;il vienne à la maison nous demandons qu&#39;il soit ramener, en vehicule speciale fauteuil. On nous facture 630 euros pour 80 km AR MAIS en realité on nous a ramener le beau frere dans une petite berline Honda et il n&#39;a pus venir avec son fauteuil électrique, Mais un simple fauteuil mis dans le coffre , La personne handicapé assise sur le siege passager avant , on a du nous même manipuler la personne pour la descendre du vehicule le chauffeur disant qu&#39;il n&#39;est pas habilité . Pourtant la facture est bien mentionné vehicule spécoale fauteuil . Est ce normale sinon à qui s&#39;adresser .</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> dan24 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Et bien par an il y a une prise en charge de 12 000 euros pour ses frais de déplacement , alors on sait qu&#39;une partie proviens de l&#39;AGEFIP .Nous pensions que la sécurité sociale prenait en charge une partie , vue que l&#39;on doit fournir un dossier médicale lors des demandes de transport . Alors est ce normale qu&#39;un professionnel facture d&#39;un vehicule spédiale fauteuil et n&#39;envoie qu&#39;un simple vehicule utilitaire sans une personne former en plus sachant que la personne est trés kourdement handicapé . ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 02 Mar 2024 20:32:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594471 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594471 8594471 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13568337 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1deabf39f5adf642/avatar_normal.png?3389a2e 3313491 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Mon beau frere est handicapé lourd en centre AFAPEI , pour qu&#39;il vienne à la maison nous demandons qu&#39;il soit ramener, en vehicule speciale fauteuil. On nous facture 630 euros pour 80 km AR MAIS en realité on nous a ramener le beau frere dans une petite berline Honda et il n&#39;a pus venir avec son fauteuil électrique, Mais un simple fauteuil mis dans le coffre , La personne handicapé assise sur le siege passager avant , on a du nous même manipuler la personne pour la descendre du vehicule le chauffeur disant qu&#39;il n&#39;est pas habilité . Pourtant la facture est bien mentionné vehicule spécoale fauteuil . Est ce normale sinon à qui s&#39;adresser .</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mais la facture émane de l’établissement à vous. La cpam n’intervient pas dans la prise en charge?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 02 Mar 2024 18:19:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594355 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3313491-renseignement-vehicule-special-fauteuil/answers/8594355 8594355 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3313491 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Mon beau frere est handicapé lourd en centre AFAPEI , pour qu&#39;il vienne à la maison nous demandons qu&#39;il soit ramener, en vehicule speciale fauteuil. On nous facture 630 euros pour 80 km AR MAIS en realité on nous a ramener le beau frere dans une petite berline Honda et il n&#39;a pus venir avec son fauteuil électrique, Mais un simple fauteuil mis dans le coffre , La personne handicapé assise sur le siege passager avant , on a du nous même manipuler la personne pour la descendre du vehicule le chauffeur disant qu&#39;il n&#39;est pas habilité . Pourtant la facture est bien mentionné vehicule spécoale fauteuil . Est ce normale sinon à qui s&#39;adresser .</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>