[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: AME , conjoint, préfet fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 11 Mar 2024 09:42:00 GMT Mon, 11 Mar 2024 09:42:00 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Iom,</p> <p>L'aide médicale de l'État (AME) est destinée aux personnes vivant en situation irrégulière en France, avec de faibles ressources.</p> <p>Les ressources prises en compte dans le cadre de l'aide médicale de l'État (AME) sont celles de votre foyer. Le conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS en situation régulière ne peut pas être considéré comme personne à la charge du demandeur. Les ressources de la personne en situation régulière ne sont donc pas prises en compte pour l’admission à l’AME.</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2123143-justificatif-ressource-fournir-obtention-ame" rel="noopener noopener">Quel justificatif de ressource fournir pour l'obtention de l'AME ?</a>" qui vous apportera davantage d'informations. <br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 11 Mar 2024 09:42:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3312888-ame-conjoint-prefet/answers/8605337 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3312888-ame-conjoint-prefet/answers/8605337 8605337 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3312888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, français pacsé à une étrangère en situation irrégulière. Nous allons remplir le formulaire de demande AME. <br />2 questions:</p><ul><li>je sais que je ne serai pas à charge de ma compagne mais il y a une colonne conjoint dans la déclaration de ressources. Cette colonne me concerne-t-elle ? J&#39;aurais tendance à dire que je dois la remplir mais je vois des réponses qui disent que je ne dois pas apparaître. Cette colonne concernerait alors qui?</li><li>j&#39;ai lu que le préfet pourrait décider de me demander de rembourser les montants versés à ma compagne. Dans quels cas, selon quels critères? Est-ce en fonction de mon niveau de vie??</li>Merci beaucoup.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans le cas où les ressources du foyer dépassent les plafonds de l’AME vous devrez rembourser</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Mar 2024 06:36:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3312888-ame-conjoint-prefet/answers/8592223 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3312888-ame-conjoint-prefet/answers/8592223 8592223 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3312888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, français pacsé à une étrangère en situation irrégulière. Nous allons remplir le formulaire de demande AME. <br />2 questions:</p><ul><li>je sais que je ne serai pas à charge de ma compagne mais il y a une colonne conjoint dans la déclaration de ressources. Cette colonne me concerne-t-elle ? J&#39;aurais tendance à dire que je dois la remplir mais je vois des réponses qui disent que je ne dois pas apparaître. Cette colonne concernerait alors qui?</li><li>j&#39;ai lu que le préfet pourrait décider de me demander de rembourser les montants versés à ma compagne. Dans quels cas, selon quels critères? Est-ce en fonction de mon niveau de vie??</li>Merci beaucoup.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>