[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Apprentissage en Suisse

Réponse de Mél

Mél — Fri, 08 Mar 2024 14:16:53 GMT

Vous ne nous aviez pas fait mention du statut de votre fils (CFC). Toutefois, comme précisé, si votre fils ne perçoit pas de rémunération, il n'est pas soumis au droit d'option et reste affilié auprès de son régime actuel, l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

Réponse de Julie74910

Julie74910 — Fri, 08 Mar 2024 10:40:18 GMT

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. J’ai déjà consulté toutes les faq et fiches.
Je vous confirme ce que j’ai dit dans ma question, mon fils prépare un CFC en 4 ans en suisse et la première année il ne touche pas de rémunération.
J’ai effectivement réussi à avoir quelqu’un au téléphone qui m’a répondu que dans ce cas la première annee il pourrait rester sous mon régime d’assuré social en France.
J’ai voulu écrire sur le forum pour avoir une réponse écrite en cas de litige. J’ai bien fait visiblement rien n’est clair.
Cordialement

Réponse de Mél

Mél — Fri, 08 Mar 2024 10:36:12 GMT

Bonjour Julie74910,

Votre fils étant apprenti, il doit percevoir une gratification et sera alors considéré comme travailleur salarié. Il est donc soumis aux règles appliquées aux travailleurs frontaliers en Suisse.

S'il n'est pas salarié, il ne sera pas soumis à l'obligation d'affiliation auprès de LAMal et n'est donc pas concerné par le droit d'option.

Je vous invite à consulter cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse" dans lequel il vous est indiqué qu'il convient d'utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pendant son séjour dans le cadre la prise en charge de ses soins s'il ne perçoit pas de gratification.

Enfin, je vous conseille de faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui saura vous renseigner selon la situation de votre fils.

Vous pouvez la questionner depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.