[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salaire perçu de l'étranger ( UE) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 06 Mar 2024 14:39:00 GMT Wed, 06 Mar 2024 14:39:00 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lionel,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des cotisations sociales.</p> <p>Toutefois, concernant votre affiliation et l'éventuelle exonération de rattachement à un organisme de sécurité sociale, je vous invite à faire part de votre situation auprès de votre caisse de résidence.</p> <p>En effet, lorsqu'une personne occupe normalement une activité salariée au sein de deux ou plusieurs États de l'Union européenne pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, on parle alors d'une situation de travailleur pluriactif.</p> <p>Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie.</p> <p>Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). </p> <p><strong>L</strong>es demandes de détachement et pluriactivité (délivrance du formulaire A1) doivent être adressées à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale) par l'employeur pour les travailleurs salariés et fonctionnaires et pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.</p> <p>Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 06 Mar 2024 14:39:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310925-salaire-percu-etranger-ue/answers/8599459 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310925-salaire-percu-etranger-ue/answers/8599459 8599459 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 3310925 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai contacté le 3957 qui m&#39;a renvoyé au 3939 qui m&#39;ont renvoyé au site de l&#39;URSAFF qui me dit ne pas pouvoir me renseigner...<br />Je suis salarié à mi-temps en France et Je vais être aussi salarie au sein d&#39;une société basée dans l&#39;UE pour une activité que je vais exercé sur place. Je vais donc percevoir un salaire de cette société mais je reste resident Francais.<br />Au titre des URSAFF/déclaration sociales je voulais savoir à quelles obligations j&#39;étais soumis et si je devais payer des charges sociales .<br />Merci pour votre assistance.<br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est l’URSSAF qui gère les cotisations. Pas la cpam</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Feb 2024 20:42:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310925-salaire-percu-etranger-ue/answers/8587644 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310925-salaire-percu-etranger-ue/answers/8587644 8587644 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3310925 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai contacté le 3957 qui m&#39;a renvoyé au 3939 qui m&#39;ont renvoyé au site de l&#39;URSAFF qui me dit ne pas pouvoir me renseigner...<br />Je suis salarié à mi-temps en France et Je vais être aussi salarie au sein d&#39;une société basée dans l&#39;UE pour une activité que je vais exercé sur place. Je vais donc percevoir un salaire de cette société mais je reste resident Francais.<br />Au titre des URSAFF/déclaration sociales je voulais savoir à quelles obligations j&#39;étais soumis et si je devais payer des charges sociales .<br />Merci pour votre assistance.<br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>