[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ancien enseignant-e passant dans le privé, dois-je passer de la MGEN à la CPAM ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 02 Apr 2024 09:32:31 GMT

Bonjour Kim,

Au vu de votre activité salariée, vous devez faire demande de la mutation de votre dossier vers le régime général, pour les droits de base, en suivant les indications mentionnées dans le topic cité ci-dessus au sujet de la mutation.

Concernant la mutuelle entreprise, qui gère la part complémentaire du remboursement de vos soins, je vous invite à faire le point avec votre employeur. Toutefois, vous trouverez des informations utiles en consultant cette page du site du Service Public "Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Kim

Kim — Sun, 31 Mar 2024 09:07:06 GMT

Bonjour, comme indiqué précédemment je ne suis plus membre de l'éducation nationale et ce depuis quelques années. Je ne suis donc plus enseignant.e mais développeur.e web et logiciel dans le privé.
Lorsque j'en avais informé la MGEN au téléphone la conseillère m'avait répondu que ça ne posait pas de problème.

Aujourd'hui mon nouvel employeur m'impose une autre mutuelle (depuis le 19/02), je ne sais pas si je peux continuer à être couvert.e par la MGEN pour la partie sécurité sociale ou s'il faut demander un transfert. Et s'il faut demander un transfert vers la CPAM, comment effectuer cette demande.

Bien cordialement,

Kim

Réponse de Mél

Mél — Tue, 05 Mar 2024 08:58:56 GMT

Bonjour Kim,

Le maintien de vos droits auprès de la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) dépend de votre statut.

Si vous êtes enseignant-e titulaire exerçant en établissement privé vous êtes affilié(e) au Régime spécial des fonctionnaires sans en avoir le statut. Si vous êtes toujours rémunéré(e) par l’État, vous dépendez de la MGEN.

Si vous êtes enseignant-e exerçant au sein d'établissements privés n'ayant pas passé de contrat avec l’État mais qui dispensent un enseignement primaire, secondaire ou technique préparant aux examens et diplômes de l'Éducation Nationale y compris les brevets de technicien supérieur (BTS), vous dépendez également de la MGEN.

Si vous enseignez en établissement privé et que votre activité est rémunérée par l’OGEC (organisme de gestion de l’Enseignement Catholique) ou que vous n'êtes pas rémunérée par l'État, vous dépendrez du régime général.

Je vous conseille de faire le point avec votre chef(fe) d'établissement afin de connaître votre statut.

Si vous deviez dépendre du régime général, vous trouverez les modalités à effectuer en consultant ce topic sur la demande de mutation.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 25 Feb 2024 14:57:31 GMT

Formulaire 750