[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Validité accord de prise en charge chirurgie réparatrice fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 01 Mar 2024 15:54:15 GMT Fri, 01 Mar 2024 15:54:15 GMT answers lananoutte <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>J&#39;ai bien consulté cet autre topic qui ne répond pas du tout à ma question concernant le texte légal ou réglementaire posant cette limite de validité de 6 mois. De plus, aucune durée de validité n&#39;a été mentionné sur ma décision d&#39;accord. Je me permets donc de reposer ma question, sur quel texte se base ce délai de 6 mois ? </p><p>En droit, en l&#39;absence de texte, aucun délai ne peut être opposable. La caisse de sécurité sociale peut donc refuser de prendre en charge une intervention, pour laquelle elle avait préalablement donné un accord, sur la base d&#39;un délai arbitrairement choisi ? </p><p>Je vous remercie d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Mar 2024 15:54:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310028-validite-accord-prise-charge-chirurgie-reparatrice/answers/8593279 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310028-validite-accord-prise-charge-chirurgie-reparatrice/answers/8593279 8593279 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19726429 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d04f2ff7af574c7e/avatar_normal.png?3389a2e 3310028 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une fois l&#39;accord du service médical obtenu suite à une demande d&#39;accord préalable pour chirurgie réparatrice, quel texte pose la durée de validité de l&#39;accord ? S&#39;il n&#39;existe pas de texte et qu&#39;il s&#39;agit d&#39;un usage je ne pense pas que le délai soit opposable. </p><p>J&#39;ai eu un accord il y a 2 ans, mais suite à un situation familiale compliquée je n&#39;ai pu me faire opérer étant donné que l&#39;opération est lourde. Il n&#39;y a aucune mention de durée de validité de cet accord sur mon courrier me l&#39;accordant. </p><p>Je vous remercie d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour lananoutte,</p> <p>Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la <a href="/questions/2254059-abdominoplasti" rel="noopener" target="_blank">durée de validité d'une entente préalable pour une chirurgie</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Mar 2024 13:35:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310028-validite-accord-prise-charge-chirurgie-reparatrice/answers/8593022 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3310028-validite-accord-prise-charge-chirurgie-reparatrice/answers/8593022 8593022 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3310028 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Une fois l&#39;accord du service médical obtenu suite à une demande d&#39;accord préalable pour chirurgie réparatrice, quel texte pose la durée de validité de l&#39;accord ? S&#39;il n&#39;existe pas de texte et qu&#39;il s&#39;agit d&#39;un usage je ne pense pas que le délai soit opposable. </p><p>J&#39;ai eu un accord il y a 2 ans, mais suite à un situation familiale compliquée je n&#39;ai pu me faire opérer étant donné que l&#39;opération est lourde. Il n&#39;y a aucune mention de durée de validité de cet accord sur mon courrier me l&#39;accordant. </p><p>Je vous remercie d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>