[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Montant du pea à déclarer css

Réponse de JPP

JPP — Mon, 04 Mar 2024 14:42:06 GMT

Merci Madame l'experte d'avoir pris 10 jours de réflexion mais il n'y a absolument pas la réponse à ma question, pourtant très simple, sur le lien que vous indiquez.
De plus, je connais déjà les éléments que vous précisez et qui ne correspondent en rien à ma question.
Avec autant de compétences, ne craignez vous pas d'être remplacée par l'IA ?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 04 Mar 2024 14:19:14 GMT

Bonjour JPP,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif aux ressources à déclarer pour la Complémentaire santé solidaire.

Je vous rappelle également que les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources.

Les produits de placements et revenus du patrimoine sont intégrés dans les ressources pour leur montant imposable, selon le dernier avis d’imposition connu après application d‘un abattement fixé à 17,2 % par l’arrêté du 29 octobre 2019.

Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) doivent, quant à eux, être intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant. On ne calcule pas les 3 % par rapport au taux d'intérêt qu'il rapporte mais bien pour la somme placée.

Sont pris en compte les revenus imposables procurés par les capitaux de l'avant-dernière année civile précédant la demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Germinal

Germinal — Sun, 25 Feb 2024 04:02:52 GMT

Bonjour

Effectivement si tu es SDF ils ne doivent pas rajouter ce forfait pour faire les calculs.

Par contre si tu es locataire sans aide au logement, si tu ne perçois aucune aide au logement, à cause de revenus trop élevés, il y a des risques que ça sous entende, que tu dépasseras aussi les plafonds CSS.

Réponse de JPP

JPP — Sat, 24 Feb 2024 10:08:04 GMT

Bonjour et merci Germinal mais je ne suis ni propriétaire ni logé gratuitement et je ne reçois aucune aide.
"Si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous êtes logé gratuitement ou encore si vous bénéficiez d’une aide au logement, vous ne devez pas déclarer les aides au logement perçues.

En revanche, vous devez rajouter à vos ressources un forfait logement afin de vous retrouver dans une situation équivalente à celle d’un demandeur de Complémentaire santé solidaire qui paie son logement chaque mois. Ce forfait varie en fonction de la composition de votre foyer.

Pour les bénéficiaires d’une aide au logement :

72,93 euros par mois pour une personne seule
145,86 euros par mois pour 2 personnes
180,50 euros par mois pour 3 personnes et plus
Pour les propriétaires et les personnes hébergés à titre gratuit :

72,93 euros par mois pour une personne seule
127,63 euros par mois pour 2 personnes
153,15 euros par mois pour 3 personnes et plus
Ainsi pour calculer la totalité du forfait logement à déclarer pour l’étude de vos droits à la CSS, vous devez prendre celui qui vous correspond et le multiplier par 12. Le résultats obtenus doit être ajouté à vos ressources."

Réponse de Germinal

Germinal — Fri, 23 Feb 2024 15:35:20 GMT

Bonjour

les 2000
3% de ce montant, seront rajoutés à vos revenus, soit 60 euros (5€/mois)
Ils rajouteront aussi un "forfait logement" de 72.93€/mois (si célibataire) Pour 2 personnes : 127,63 euros par mois. Pour 3 personnes et plus : 153,15 euros par mois.