[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: conservation de la CSS en tant que salarié fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 28 Feb 2024 15:23:55 GMT Wed, 28 Feb 2024 15:23:55 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour murat09,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2511479-ccs-mutuelle-entreprise-obligatoire-possible-2-resilier-css-demarches-faire" rel="noopener noopener" target="_blank">CSS et mutuelle d'entreprise obligatoire, est-ce possible d'avoir les 2 ou de résilier la CSS? Quelle démarches faire?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 28 Feb 2024 15:23:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3308498-conservation-css-tant-salarie/answers/8590439 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3308498-conservation-css-tant-salarie/answers/8590439 8590439 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3308498 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) en raison de mes revenus modestes. Cependant, je viens d&#39; être embauché et mon employeur propose une mutuelle d&#39;entreprise obligatoire.</p><p>J&#39;aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour conserver la CSS tout en étant affilié à la mutuelle professionnelle. Y a-t-il des dispenses d&#39;affiliation possibles dans ce cas ? Quelles sont les conditions à remplir pour maintenir la CSS en tant que salarié ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre assistance.</p><p>Cordialement,<br />Mourad</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Germinal <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai lu une conversation sur même sujet, il y a quelque temps.<br />Il semble que tu peux parfaitement conserver ta mutuelle CSS, jusqu&#39;à son terme.</p><p>Un courrier, attestation sur l&#39;honneur, expliquant que tu es déjà couvert, jusqu&#39;à telle date, et que tu n&#39;as donc pas besoin de la complémentaire professionnelle, ça suffit, pour le patron et l&#39;organisme avec lequel il travaille.</p><p>Le fait de bénéficier de la CSS est un motif de dispense qui vous permet de ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire de l&#39;entreprise.</p><p>En application de l&#39;article D.911-2 du code de la sécurité sociale, les salariés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif obligatoire. Cette dispense est valable jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de Complémentaire santé solidaire.</p><p>Tu peux même trouver sur cette page un lien pour un modèle de lettre :<br /><a href="https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/formulaires.php" rel="nofollow">https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/formul...</a></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 Feb 2024 15:47:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3308498-conservation-css-tant-salarie/answers/8581200 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3308498-conservation-css-tant-salarie/answers/8581200 8581200 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19629140 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f5128db4f04d8597/avatar_normal.png?3389a2e 3308498 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) en raison de mes revenus modestes. Cependant, je viens d&#39; être embauché et mon employeur propose une mutuelle d&#39;entreprise obligatoire.</p><p>J&#39;aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour conserver la CSS tout en étant affilié à la mutuelle professionnelle. Y a-t-il des dispenses d&#39;affiliation possibles dans ce cas ? Quelles sont les conditions à remplir pour maintenir la CSS en tant que salarié ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre assistance.</p><p>Cordialement,<br />Mourad</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>